LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

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SUPPRESSION DU POSTE DE PREMIER MINISTRE

Il y a moins d’une semaine, le 6 avril dernier, Emedia.sn révélait en exclusivité le projet de suppression du poste de Premier ministre dans l’attelage institutionnel du Sénégal. En quelques jours, le rouleau compresseur s’est déployé avec la nomination d’un gouvernement de transition, dirigé par le Premier ministre Mouhammad Boun Abdallah Dionne, qui sera ainsi chargé de préparer et présenter à l’Assemblée nationale, à travers une réforme constitutionnelle, le projet de suppression du poste qu’il occupe depuis cinq ans. Selon des sources proches du palais de la République, ledit projet de loi est très avancé et devrait bientôt être soumis à l’Hémicycle dirigé par un certain... Moustapha Niasse, qui connait très bien la situation pour l’avoir vécue en 1983, dans la peau d’un acteur de l’Exécutif.

La première mesure qu’impliquera ce projet de réforme constitutionnelle sera un changement de nature du régime, avec le virement d’un régime semi-présidentiel vers un régime de présidentialisme renforcé, caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, par l’absence de responsabilité gouvernementale et par l’absence du droit de dissolution. Concrètement, les députés n’auront plus la possibilité de déposer des motions de censure à l’encontre de l’Exécutif tout comme celui devrait également perdre le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale. De même, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement perdra tout son sens une fois le projet entériné. Ce qui sonne également la fin du rituel des Déclarations de Politique générale jusqu’ici présentées à l’Assemblée nationale par tout Premier ministre quelques semaines après sa nomination.

PROGRAMME LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE DU GOUVERNEMENT ANNONCÉ

Hier, à l’issue de la première réunion du Conseil des ministres du gouvernement nouvellement mis sur pied, le communiqué officiel effleurait le sujet. L’on pouvait y lire, notamment, que le Chef de l’Etat, Macky Sall, est soucieux « de superviser, en permanence, l’action du Gouvernement et de l’Administration, sous le sceau du culte du résultat. » Ce qui, poursuit le communiqué, justifie son instruction au Gouvernement « de mettre en place, dans les meilleurs délais, un plan global de simplification des procédures, de déconcentration et de rationalisation des ressources humaines, financières et logistiques » mais également, dans le même sillage, « de mettre en œuvre le programme législatif et réglementaire du Gouvernement (pour l’année 2019), avec une stratégie pragmatique de simplification du droit à travers des textes législatifs et réglementaires clairs et cohérents avec les objectifs et urgences politiques, économiques et sociales. » De quoi démarrer le mandat de Macky II par un vaste chantier de réformes dans la gestion des affaires publiques et politiques...

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