LES GRANDS DÉFIS POUR LA JURIDICTION CONTINENTALE

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Cour africaine des droits de l’Homme

Après 15 ans d’existence, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples peine à faire appliquer ses décisions par les Etats parties.

Depuis son existence, seuls 7 pour cent des décisions rendues ont été exécutées. Et d’après la présidente de la cour, cela constitue une source d’inquiétude. C’est pourquoi Madame Imani Daud Aboub pense que l’objectif que les Etats s’étaient fixé est ainsi trahi et la vision de l’Union Africaine récusée. La conférence internationale de Dar Es Salam se tient au moment où la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples fait face à des défis qui menacent son existence.

Dans la logique de ce regard panoramique peu élogieux que la présidente a jeté sur les activités de la CADHP, elle fait remarquer que le non respect des décisions rendues par les juges de la cour d’Arusha est l’un des principaux échecs du fonctionnement des droits de l’homme et des peuples sur le continent. Ce qui peut être illustré par le retrait des déclarations de 4 Etats- Rwanda, Tanzanie, Côte d’Ivoire et Bénin- qui ont purement et simplement rejeté un à un les décisions rendues à leur encontre.

Commentant la situation, le représentant du ministre béninois de la Justice qui a aussi parlé au nom de l’Union Africaine a été dur avec la cour et s’interroge sur l’efficacité de son office dont le mode opératoire justifie, selon lui, son tableau peu reluisant. Et aux yeux de Michel Adjaka, l’inexécutabilité des décisions de la cour résulte de son immixtion dans les lois internes aux pays en leur imposant des condamnations pécuniaires et faramineuses.

Mais dans tout cela, il y a des solutions, affirme le magistrat Adama Ndiaye, le directeur adjoint des droits humains du ministère de la Justice du Sénégal qui prend part à la rencontre dans la capitale tanzanienne. Objectif, trouver les voies et moyens de faire appliquer aux Etats les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

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