LES MAGISTRATS EXIGENT L’ANNULATION DE L’AFFECTATION DE LEUR COLLÈGUE NGOR DIOP

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JUSTICE

L’union des magistrats du Sénégal (UMS) a fait une sortie pour revenir en détails sur les circonstances de l’affectation de leur collègue, le juge Ngor Diop, auparavant en poste à Podor où il faisait office de président du Tribunal d’instance.

« Le magistrat Ngor Diop, président du Tribunal d’instance de Podor, a été affecté à la Cour d’appel de Thiès en qualité de conseiller par la procédure de consultation à domicile prévue par l’article 6 de la loi n° 2017-11 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Cette procédure, qui ne se prête à aucune possibilité d’échanges entre les membres du conseil, ne devrait être utilisée qu’à titre exceptionnel. En effet, la lettre et l’esprit de l’article 6 précité ne l’autorisent que pour des cas d’urgence avérée et relativement à des fonctions qui ne sont pas des postes de responsabilité", explique-t-on dans un communiqué de presse.

Selon l’UMS l’affectation du M. Ngor Diop n’aurait jamais dû intervenir par cette voie. Mieux, poursuit-il on dans le document , aux termes de l’article 6 du statut des magistrats, « en dehors des sanctions disciplinaires du premier degré, ils ne peuvent recevoir une affectation nouvelle, même par voie d’avancement, sans leur consentement préalable, sous réserve des dispositions des articles 90 et suivants de la présente loi organique. »

Toutefois, l’UMS indique que lorsque les nécessités du service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être provisoirement déplacés par l’autorité de nomination. Ce, après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement ." Ainsi, sous réserve du cas de nécessités de service clairement spécifiées, tout magistrat du siège doit donner son consentement préalable pour pouvoir être déplacé. N’ayant pas été consulté, M. Diop ne pouvait être affecté qu’à la condition que les nécessités de services aient été dûment spécifiées, ce qui, en l’espèce, n’a pas été le cas", indique le document de presse.

« ATTEINTE GRAVE À L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE »

Cependant, l’UMS relève que, quelques semaines avant le déclenchement de cette procédure de consultation à domicile, le président Ngor Diop avait placé sous mandat de dépôt un dignitaire religieux poursuivi pour des faits répétés et reconnus de dévastation de récolte, menaces et voies de fait. « Malgré de multiples interventions, il a refusé de libérer le prévenu qui a finalement écopé d’une peine de sursis à l’issue de son audience. Dès lors, la proposition d’affectation, intervenue juste après, n’est, en définitive, qu’une mesure de représailles prise contre un magistrat qui a entendu agir conformément à son serment, en toute indépendance. Ceci nous paraît inacceptable », soutient-on.

Les magistrats condamnent ainsi, fermement, ce procédé qui, à leurs yeux, constitue une atteinte grave à l’indépendance de la justice et à la dignité du magistrat. Et, en accord avec l’intéressé, UMS a pris la décision ferme de saisir la juridiction compétente pour solliciter l’annulation pure et simple de ce décret illégal.

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