LES PREUVES DES MALVERSATIONS FINANCIÈRES À L’ASER

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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

C’est la bamboula à l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser). Le rapport public de la Cour des comptes, publié vendredi, à l’issue du contrôle de la gestion de l’ASER pour les exercices 2009 à 2014, révèle une gestion scabreuse. Le rapport public 2016 de la Cour des comptes a décelé des manquements dans l’exécution des programmes confiés autres que l’ASER. L’Etat a, d’après le rapport, dégagé près de 20 milliards de F CFA sans appel d’offres et sans s’assurer de la qualité des matériaux à installer.

L’ASER ne dispose pas de ressources humaines de qualité

« Il a fallu le rappel de la BOAD pour que, par avenant, les spécifications des matériaux soient précisées. Les travaux stipulés au contrat étaient prévus pour une durée d’exécution de six mois à compter de la communication à MYNA de la liste des villages concernés par ce projet. La Cour a constaté qu’un an après la fin du délai d’exécution, les travaux ne sont pas livrés », mentionne-t-on dans le rapport. Ayant pour mission d’assister les initiatives au niveau local et au niveau national en matière d’électrification rurale, les enquêteurs de la Cour des comptes relèvent, pour le dénoncer que l’ASER ne dispose pas de ressources humaines de qualité suffisantes pour une correcte prise en charge de la gestion technique. Outre les directeurs respectifs, il n’y a aucun personnel technique à la Direction des Concessions et à la Direction des Travaux d’Electrification rurale. En sus, le personnel est pléthorique dans les services qui, selon le rapport, n’intervient pas dans la gestion technique. Le rapport révèle également que le Président du Conseil d’Administration de l’ASER a rajouté 2 millions CFCA de plus sur son salaire pour toucher 4 millions par mois alors que la loi fixe son salaire à 2 millions de francs CFA. On constate dans le rapport des retards et une faiblesse dans la mobilisation des PTF.

Aucune redevance recouvrée depuis 2012

« Sur un montant total de 58 458 695 352 F CFA à mobiliser, les décaissements s’élèvent à 14 704 889 310 F CFA, soit un taux de décaissement de 25,15%. Cette situation entraine des pertes de financement pour l’ASER et oblige l’Etat à se substituer aux bailleurs. Elle a pour conséquence le ralentissement ou l’arrêt des travaux avec un impact négatif sur les performances de l’Agence. Les pertes de financement des bailleurs occasionnent souvent des frais financiers supportés par le Gouvernement du Sénégal », mentionne-t-on dans le rapport.

Ledit document renseigne également que le contrôle des comptes de l’ASER a montré que les dispositions de la loi n° 2006-18 du 30 juin 2006 et de l’arrêté n° 8442 du 18/12/2006 ne sont pas respectées. L’Agence n’a entrepris aucune action pour recouvrer cette redevance auprès de la SENELEC et des autres opérateurs. « Pour les redevances à recouvrer, sur la période 2009-2014, auprès des concessionnaires et gestionnaires transitoires délégués (GTD), les sommes collectées et reversées dans la comptabilité de l’Agence s’élèvent à 18 451 130 F CFA en 2009, 8 001 340 F CFA en 2010 et 5 640 000 F CFA en 2011. Depuis 2012, aucune redevance n’a été recouvrée. Et pourtant, le rapport du commissaire aux comptes estime à 585 077 322 F CFA les créances que ces derniers doivent à l’ASER au 31/12/2012 », détaille-t-on dans le rapport.

Des gratifications injustifiées versées au personnel

Le rapport a également mis à nu les gratifications injustifiées versées au personnel. Le montant total annuel des gratifications distribuées au personnel de l’ASER de 2009 à 2014 se situe entre 127 758 216 F CFA et 183 289 399 F CFA. Elles représentent annuellement entre 18,12% et 30,87 % des salaires. « Le versement d’office d’une gratification à la fin de chaque année ne respecte pas la réglementation », précise-t-on dans le rapport.

Des abus sur les dons et les subventions

Aussi, des abus ont été découverts sur les dons et les subventions qui généralement atteignent des montants annuels importants. Ce qui est plus scandaleux, c’est que ces dons et subventions sont octroyés à des bénéficiaires qui n’ont aucun rapport avec l’objet social de l’ASER. Il s’y ajoute les abus sur les subventions et primes au personnel. « La décision du Conseil d’administration en date du 07 janvier 2005 a octroyé à tous les agents de l’ASER un certain nombre de primes pour des montants excessifs eu égard à la situation de l’ASER. En effet, les primes prévues représentent 75% du salaire de base. Ainsi, un agent dont le salaire est compris entre deux et cinq millions peut recevoir entre 1 500 000 et 3 000 000 F CFA de subvention de l’Agence à l’occasion d’une naissance. Il s’y ajoute les étrennes (cadeaux à l’occasion des fêtes religieuses musulmanes) versées aux personnels. Ces libéralités dénotent une absence de rationalité dans l’utilisation des ressources de l’Agence qui ne parvient pas à faire face correctement à ses charges de fonctionnement », indique-t-on dans le rapport.

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