Le Forum du Justiciable demande à Macky de faire sa déclaration de patrimoine

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Prestation de serment

Le Forum du Justiciable lance un appel à Macky Sall à quelques jours de la cérémonie de prestation de serment. Dans un communiqué reçu à emedia.sn, Babacar Ba et ses camarades demandent au chef de l’Etat de faire une « déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel ». Qui la rendra, par la suite, publique. « La déclaration de patrimoine dont il s’agit, doit se faire avant toute prise de décision par le Président de la République nouvellement élu », renchérit le Forum du Justiciable. L’organisation invoque l’article 37 et rappelle que dans les dispositions de la constitution sénégalaise, « la prestation de serment du Président de la République doit être précédée de sa déclaration de patrimoine. Et cette déclaration est rendue publique par le Conseil constitutionnel ».

Le Forum du Justificiable, indique les dispositions dans lesquelles doivent se faire cette déclaration. « Conformément à l’article 4 de la loi 2014-17 du 2 Avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, la déclaration doit comporter toutes les informations relatives aux biens et actifs détenus par la personne concernée, directement ou indirectement », indique la note. « Ces ordonnances s’orientent vers deux points, les biens meubles et les immeubles détenus au Sénégal ou à l’extérieur. »

Comme garantie, le Forum exige du déclarant « les adresses et les copies certifiées des titres authentiques. » Il ajoute : « dans la déclaration, le concerné doit mentionner le passif de son patrimoine incluant les dettes hypothécaires, les dettes personnelles et tous autres engagements qu’il juge nécessaire de signaler’. »

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