MALI : LE GÉNÉRAL SANOGO ET SES CO-DÉTENUS LIBRES

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COUR D’APPEL DE BAMAKO

La chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako a ordonné, ce 28 janvier, la mise en liberté du général Sanogo et de ses codétenus. « Je m’en réjouis en tant que l’un de ses avocats. À présent, on attend le jugement sur le fond du dossier, c’est-à-dire sur le point de savoir si les accusés sont coupables ou innocents des faits qui leur sont reprochés. »

Le général est en détention préventive depuis 7 ans alors que le code de procédure pénale fixe à 3 ans la durée maximale de la détention préventive. En 2016, une première session de la Cour d’assises en transport à Sikasso n’a pas pu statuer sur l’affaire. Une autre session qui devait s’ouvrir le 13 janvier 2020 a été reportée. Or, le droit à un "procès équitable dans un délai raisonnable" fait partie des droits de l’homme consacrés par la Constitution du Mali.

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