MALI - PROPOSITION D’UNE TRANSITION DE 16 MOIS ET DES RÉFORMES

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Le Comité national pour le Salut du peuple malien (Cnsp) est toujours dans les consultations pour l’orientation à donner à la transition. Parmi les propositions sur la table de la junte qui a pris le pouvoir mi-août à Bamako, une transition de 16 mois, qui serait menée par un Conseil suprême de Transition.

Dans le document établi par un des acteurs de premier plan, un plan a été établi, sur un peu plus d’une année, pour un nouveau programme de transition. Il s’agira, dans un premier temps, de faire la lumière sur les évènements tragiques des 10, 11 et 12 juillet 2020.

Les grandes lignes du programme concernent, entre autres, la revue de l’Accord d’Alger, mis en place pour la paix et la conciliation en 2015. « Le remettre sur les rails en finalisant au moins l’étape de l’armée reconstituée et du déploiement de l’administration. »

Dans le chronogramme de travail ainsi proposé, il y a la volonté de « résoudre les conflits intercommunautaires et réduire l’impact du terrorisme, refondre le dispositif démocratique, institutionnel, constitutionnel et administratif de l’Etat malien, améliorer la gouvernance et (enfin) organiser les élections générales. »

DISSOLUTION D’INSTITUTIONS, SUSPENSION DE LA CONSTITUTION DE 92

Pour la mise en œuvre dudit programme, le CNSP devrait mettre en place un gouvernement de transition restreint pour conduire l’action publique, mené par un conseil de transition. Il s’agira d’un organe législatif et d’orientation et de suivi dont le Président (Assimi Goita) est le chef de l’Etat et le Président de la Transition, assisté par un conseil des Sages.

Ce Conseil aura la possibilité d’être assisté de comités, commissions ad hoc sur les questions particulières (accord de paix, problèmes communautaires, réformes), indique le document. Lequel précise qu’une charte de la Transition sera établie pour la suspension de la Constitution de 1992 (en partie ou en totalité) et la dissolution de certaines institutions (HCCT, CESC).

Cette transition prendrait fin au mois de décembre 2021.

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