MAMADOU SALIOU SOW : « CET ÉLAN RÉPUBLICAIN EST UNE RÉALITÉ QUI DOIT ÊTRE SALUÉE »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

Empêché, le ministre de la Justice, Me Malick Sall, était représenté par le Secrétaire d’Etat chargé des Droits humains, de la Bonne Gouvernance, lors de la séance plénière, hier vendredi, 11 octobre, sur la loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Mamadou Saliou Sow retient pour s’en réjouir : « Malgré le fait que l’Assemblée nationale reflète dans sa composition diverses sensibilités politiques, des consensus, des accords ont su être trouvés au moment décisif surtout quand il s’agit de réformer le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cet élan républicain est une réalité qui doit être saluée à savoir que notre classe politique sait se retrouver quand le moment l’exige autour des principes fondamentaux de la démocratie. En effet, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale a vocation à régir le fonctionnement de l’Institution dans l’exercice de ses compétences constitutionnelles. Lesquelles compétences consistent à voter les lois, à contrôler l’action du Gouvernement à travers différents mécanismes et à l’évaluation des politiques publiques. La responsabilité avec laquelle le processus de réforme de ce texte a pu être conduit montre clairement, que les représentants du peuple sénégalais ont en commun le souci d’une pratique parlementaire moderne et efficace, marque distinctive des démocraties avancées. »

Parlant du contenu des réformes, il ajoute, « au-delà de l’adaptation sémantique consécutive, tenant compte de la suppression du poste de Premier ministre, l’Assemblée nationale a décidé, entre autres mesures, de donner plus de relief à sa mission de contrôle de l’action du gouvernement mais aussi de rationnaliser la procédure d’adoption des textes et en particulier celle des lois de finances. Ce faisant, l’Assemblée nationale est en phase avec l’action du gouvernement dont elle est évidemment tout à fait indépendante, mais rien ne l’empêche de partager les orientations. »

« Plus d’efficacité », souligne le député Seydou Diouf

Président de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, Seydou Diouf promet plus d’efficacité notamment dans l’examen de la Loi de finances. Le député explique : « La commission de l’Economie, des Finances s’occupait à la fois des questions de coopération, de commerce, qui sont essentiellement des questions économiques. Nous avons voulu avoir des commissions rationnalisées du point de vue de la charte de compétence. Aller vers tout ça avec plus d’efficacité. C’est le premier aspect. Le deuxième aspect de cette proposition de loi, c’est que maintenant, nous avons modifié la procédure d’examen de la Loi de finances. Avec la réforme, nous avons voulu sur l’examen de la Loi de Finances, la commission des finances se saisisse directement du projet de loi des finances, et élargisse ses travaux aux commissions compétentes. Ces commissions doivent mettre à profit la session de neuf mois au lieu simplement d’attendre le (marathon) budgétaire, pour faire le travail des auditions des ministères, et préparer leurs rapports pour la commission des finances. Cet exemple de commission élargie existe dans d’autres pays. »

En effet, dans son rapport, le groupe de travail de la commission relève qu’« il est apparu, à l’analyse, que l’examen de la Loi de finances a été souvent marqué par une redondance de débats, une mauvaise utilisation du délai de 60 jours imparti par la Constitution, conduisant quelquefois à l’adoption de certains budgets ministériels sans débat. Dès lors, il apparait nécessaire de procéder à une meilleure rationalisation de la procédure d’examen de la loi de finances initiale à l’Assemblée nationale ». Il est suggéré que les commissions techniques puissent procéder à des séances d’audition des ministères relevant de leurs compétences au plus tard le 1er juin de chaque année.


Le satisfécit d’Aïda Mbodj

Députée non-inscrite, Aïda Mbodj loue le travail accompli par la commission. « Le groupe de travail a travaillé exactement avec un esprit de prendre en charge le statut du non-inscrit. C’est pourquoi, j’adhère entièrement à ce que vient de dire mon prédécesseur Abdoulaye Makhtar Diop. Nous avons travaillé et mené un plaidoyer et je dois dire parce que quand je m’inscrivais pour prendre la parole, c’était par honnêteté, pour dire combien nous avons apprécié le groupe de travail. Combien le débat était ouvert, inclusif, démocrate. Nous en avons profité pour plaider pour les non-inscrits, pour la considération des non-inscrits. C’est pour ça qu’on a dit qu’il fallait rectifier, ne pas parler du statut des non-inscrits mais la considération du statut des non-inscrits. C’est-à-dire considérer les non-inscrits et voir les profils comme l’a dit Abdoulaye Makhtar, et qui sont dans les non-inscrits. Et je pense que c’est par rapport à ce plaidoyer que le président du groupe parlementaire de la majorité et celui de la commission ainsi que le vice-président ont été très sensibles à notre plaidoyer pour effectivement reconsidérer la situation des non-inscrits. Ce que nous saluons. Comme je vous l’ai dit le débat a été démocratique, ouvert, inclusif. Et sincèrement, je voudrais vous dire que ce comité de travail a été un comité très crédible, et ce règlement intérieur issu de ce comité est un règlement intérieur légitime, crédible, sur quoi on peut se baser pour effectivement légiférer. »

De son côté, Abdoulaye Makhtar Diop, le 5ème vice-président de l’Assemblée nationale, émet des réserves : « J’en parle par expérience, j’ai appartenu pendant deux ou trois ans à un groupe de non-inscrits, qui recelait une grande qualité et qui participait de manière efficace aux travaux de l’Assemblée nationale. Je partage cette proposition mais mon intervention porte sur le quantum porté à dix. Ce nombre de députés requis pour former un groupe parlementaire, je suis entièrement d’accord. Mais là où il y a problème, c’est autorisé la création de groupes politiques avec dix députés, l’opposer à la création du groupe parlementaire pour les non-inscrits avec le même nombre, et ouvrir la possibilité de création d’autres groupes. Le choix est très simple parce qu’il ne faut pas tomber dans la démagogie parlementaire. Parce qu’en ce moment, si vous dites qu’il faut dix pour avoir un groupe de non-inscrits, vous allez sept autres qui vont se mettre à part et créer encore un groupe de non-inscrits ».

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