MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL : LE PROJET DE LOI ADOPTÉ EN COMMISSION

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Assemblée nationale

Le processus se poursuit en mode fast-tract. Le projet de loi 18/2021 portant Code électoral a été adopté, ce samedi, 10 juillet 2021, par la commission des lois de la représentation nationale.

Pour rappel, les députés sont convoqués en séance plénière, après-demain lundi, 12 juillet, à 10 heures, pour l’examen d’un projet de loi portant sur la modification du Code électoral, informe la Direction de la communication de l’Assemblée nationale.

60 à 70 modifications, portant sur les consensus qui ont été obtenus dans le cadre du dialogue politique, sont attendus dont la suppression du parrainage pour les locales sauf pour les candidats indépendants, le mode d’élection des maires au suffrage universel direct. Parmi les blocages, la question du bulletin unique, la révision des articles privant les personnes condamnées, à l’instar de Khalifa Sall et Karim Wade, de leurs droits civique et politique persistent.

La loi portant Code électoral doit être promulguée d’ici le 23 juillet. Ceci pour éviter toute transgression de l’article 2 du protocole de la CEDEAO qui stipule qu’aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les 6 mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.

Le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres extraordinaire convoqué au palais de la République, le lundi, 5 juillet dernier.

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