MODIFICATION DU CODE PÉNAL : COMME LETTRE À LA POSTE

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ASSEMBLÉE NATIONALE

Examiné en procédure d’urgence, ce vendredi, 25 juin, le projet n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965, portant code pénal, a été adopté, par le groupe parlementaire, Benno Bokk Yakaar (BBY, majorité). 70 voix pour, 11 contre. Les débats ont été marqués par des affrontements et des incidents, interrompant à plusieurs reprises la séance mais, au finish, le projet de loi est passé comme lettre à la poste.

Pourquoi la procédure d’urgence ?

"Le texte soumis à votre examen règle les problèmes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La date limite pour l’exécution des dispositions était fixée en janvier 2021. Nous avons eu du retard. Si nous laissons passer, le Sénégal sera classé dans une liste rouge. Cela voudra dire qu’aucun investisseur ne devra investir au Sénégal. Voilà ce qui a motivé cette procédure d’urgence. La situation nous l’imposait", a expliqué Malick Sall, ministre de la Justice

Il ajoute que "le Sénégal respecte ses engagements", en incluant la piraterie maritime dans son arsenal judiciaire. En face, l’opposition n’a eu de cesse de dénoncer "une loi liberticide", multipliant les stratégies pour bloquer le processus.

Pas de deuxième tour, clôture des débats

Cheikh Abdou Bara Dolly Mbacké, député de Bokk Gis Gis, proposera un deuxième tour de parole, tel que le prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Sa proposition sera rejetée.

Un avis contraire s’élèvera du côté du pouvoir, celui proposant la clôture des débats. "Nous avons assez débattu du projet de loi. Je propose qu’on arrête le débat et qu’on vote le projet", a motivé la députée Awa Gueye. Celle-ci sera approuvée par la majorité parlementaire.

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