Me ASSANE DIOMA NDIAYE RELÈVE LES INCONGRUITÉS DES PRÉCISIONS DE LA COUR SUPRÊME

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"ARRÊTÉ OUSMANE NGOM"

Le communiqué de la Cour suprême, suite à l’annonce, par Assane Dioma Ndiaye, de l’annulation de l’arrêté Ousmane Ngom (N°007580/MINT/SP du 20 juillet 2011), comporte des incongruités selon l’avocat et droit de l’hommiste.

En réaction du communiqué de la Cour suprême qui prend le contrepied de sa déclaration, Me Ndiaye souligne : « C’est étonnant ! Puisque, ceux qui ont dit "l’arrêté Ousmane Ngom enterré" ont fait une interprétation logique, à partir du moment où l’arrêté du 31 août 2018 (celui du Préfet de Dakar) était motivé par l’arrêté Ousmane Ngom et que la Cour suprême a déclaré l’arrêté du 31 octobre 2018 comme violant la constituant du Sénégal, forcément la Cour suprême fait allusion à l’arrêté Ousmane Ngom. Parce que c’est l’arrêté Ousmane Ngom qui a été invoqué comme motivation de l’arrêté (préfectoral) du 31 août 2018 ». L’avocat de poursuivre : « C’est vrai que la Cour suprême n’a pas annulé principalement l’arrêté Ousmane Ngom, mais, incidemment, le fait d’annuler l’arrêté du 31 août veut simplement dire que l’arrêté Ousmane Ngom qui a soutenu cet arrêté est illégal. S’il n’y pas avait l’illégalité de l’arrêté Ousmane Ngom, on n’aurait pas annulé l’arrêté du 31 août 2018 ».

Dans un communiqué qui nous est parvenu en début en d’après-midi, la Cour disait annuler l’arrêté du 31 août 2018 du Préfet du Département de Dakar portant interdiction du sit-in devant les locaux du ministère de l’Intérieur envisagé le 4 septembre 2018 « sous bannière du PDS par Assane Bâ, Birane Barry et Djiby Ndiaye ».

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