Me SIDIKI KABA PORTE LA SANCTION DU CAPITAINE TOURÉ À 60 JOURS

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Arrêt de rigueur prolongé

Alors qu’il vient de purger 40 des 45 jours de son arrêt de rigueur décrété par le le haut commandant de la Gendarmerie nationale, le capitaine Oumar Touré, enquêteur de la Section de recherches et impliqué dans le dossier Ousmane Sonko/Adji Sarr, va devoir rester encore aux arrêts pendant 20 jours de plus. C’est une décision sans surprise concernant l’enquêteur qui avait annoncé, avec fracas, sa démission de la gendarmerie via les réseaux sociaux.

La durée de 45 jours est la maximale que puisse infliger le Haut commandant de la gendarmerie. Elle peut être relevée à 60 jours par le ministre des Forces Armées. Les arrêts sont des mesures disciplinaires qui n’écartent pas d’éventuelles punitions statutaires comme la rétrogradation ou la radiation.

LA PROCÉDURE POUR LA RADIATION

La conséquence de cette décision du ministre est que l’officier devra, au bout de sa peine de 60 jours, recevoir un avertissement ou alors subir la sanction en étant renvoyé vers le Conseil d’enquête pour une procédure de radiation ou de rétrogradation. Le cas échéant, le Haut commandant de la Gendarmerie, le Général de Division, Jean Baptiste Tine, se chargera de désigner 5 officiers dont un président et un de grade équivalent à celui de Oumar Touré. Les autres membres devront être plus gradés que lui.

Dans ce cas, ils vont l’auditionner à l’issue d’une enquête et siégeront en Conseil pour statuer sur la radiation ou non du Capitaine Touré. Mais, quelle que soit l’issue de leur vote, leur décision n’est que consultative. Le dernier mot revient au président de la République qui va prendre une décision en dernier ressort.

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