NOUVEAU SECRÉTAIRE GENERAL DU CFJ : LE RETOUR EN GRÂCE DE MOUSTAPHA KA

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NOMINATION

Parmi les huit nominations officialisées lors du Conseil des ministres tenu hier mercredi, 26 mai, figure celle du magistrat Moustapha Kâ, désigné Secrétaire général du Centre de Formation judiciaire (CFJ), consacrant le retour en grâce du concerné. En octobre 2019, Moustapha Kâ avait fait les frais de sa sortie devant le Comité des Droits de l’Homme à Genève, dans l’affaire dite de la réhabilitation de Karim Wade et qui avait nourri la polémique à l’époque.

En effet, au micro de la radio des Nations-Unies, le magistrat avait indiqué que l’État était prêt à réformer la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Dans la foulée, sur l’affaire Karim Wade, l’officiel sénégalais avait confirmé que l’État du Sénégal qui dirigeait le Comité des droits de l’homme de l’ONU, acceptait le principe de la réparation financière.

"Nous avons répondu en disant que le Sénégal est prêt à allouer la réparation mais comme dans la décision du comité, il n’y avait pas un montant quantifié pour réparer, il fallait actionner quand même une procédure afin de pouvoir déterminer le préjudice subi, entendre la personne concernée pour pouvoir avoir une juste vision du montant de la réparation qui a été alloué."

Seul bémol, s’était-il empressé, toutefois d’ajouter : "L’intéressé (Karim Wade), depuis sa libération, n’est pas revenu au Sénégal et ne s’est pas rapproché des juridictions compétentes. C’est la raison pour laquelle la réparation n’a pas été allouée par les juridictions".

Une décision qui faisait suite, soutenait-il, aux reproches faits au Sénégal d’avoir violé les dispositions de l’article 14 paragraphe 5 sur le droit à un recours effectif quant à l’examen de la procédure au fond. « Sur ce point, nous sommes d’accord, ajoutait Moustapha Ka. Nous avons une disposition qui date de 1965, le pacte date de 1966, nous sommes conscients que la (CREI) qui est chargée de juger les infractions d’enrichissement illicite, a été créée en 1981, donc avant l’alternance démocratique de 2012. Et le gouvernement actuel est maintenant conscient qu’on doit revoir l’ensemble des juridictions qui ne consacrent pas un droit de recours pour effectuer des réformes. »

Moustapha Ka, alors directeur des Droits de l’Homme au Ministère de la Justice, sera désavoué par le ministère des Affaires étrangères, et convoqué par sa tutelle, Malick Sall. Il lui était reproché d’avoir outrepassé ses prérogatives avec cet engagement annoncé en faveur de Karim Wade. Il sera, par la suite, démis par décret présidentiel.

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