Le verdict du procès en appel pour diffamation opposant le ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang et le leader de Pastef, Ousmane Sonko vient de connaitre son verdict. Ce dernier a été reconnu coupable de diffamation et injure.
A propos de la décision prise en première instance, la Cour d’Appel a partiellement infirmé ladite décision et condamné Ousmane Sonko à une peine de 6 mois avec sursis pour diffamation et injures publiques, décidé de maintenir le montant des dommages et intérêts prononcés en première instance (200 millions FCFA à payer a Mame M’Baye Niang), ordonné la contrainte par corps et la publication de sa décision dans 5 quotidiens de la place.
Ainsi, le tribunal a prononcé sa condamnation à une peine de six mois de prison avec sursis. Le leader de PASTEF peut toutefois se pourvoir en cassation. A compter de la publication de la peine, il a six jours pour un pourvoi en cassation. Ce qui veut dire que juridiquement la condamnation n’est pas encore définitive.
Il reste a Ousmane Sonko le recours en cassation devant la Cour Suprême.
Seulement la Cour Suprême ne jugera que sur la forme et non sur le fond de l'affaire. Elle rend une décision pour dire si les droits de chaque partie ont été respectés ou pas.— Papa Ismaila DIENG (@aliamsi) May 8, 2023
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8 mai 2023