PÉRIPÉTIES D’UN PROCÈS POLITICO-JUDICIAIRE : KHALIFA SALL, LA LONGUE MARCHE SILENCIEUSE

news-details
INFOGRAPHIE

Khalifa Sall est libre depuis hier dimanche, 29 septembre 2019. Retour sur les temps forts de son arrestation jusqu’à sa libération après plus de 900 jours de prison.

Khalifa Sall a été placé sous mandat de dépôt dans la nuit du 7 au 8 mars 2017, à la Maison d’arrêt de Rebeuss. Il est poursuivi pour détournement de deniers publics, association de malfaiteurs, faux et usage de faux portant sur un montant total de 1,8 milliards de francs CFA entre 2011 et 2015 à travers la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Depuis son arrestation, ses avocats n’ont ménagé aucun effort pour le tirer d’affaire. Ces derniers ont déclenché d’âpres batailles judiciaires pour le tirer des griefs de Dame justice. Mais, jusqu’au décret signé, le 29 septembre 2019 par le Président Macky Sall, les conseils du premier magistrat de la capitale sénégalaise n’avaient gagné aucune bataille judiciaire. Ils avaient commencé par demander une liberté provisoire pour leur client. Mais, toutes les requêtes formulées ont été tout simplement rejetées par la Chambre d’accusation.

Les robes noires avaient également saisi cette même juridiction pour demander l’annulation de la procédure. Mais, en rendant sa décision, la chambre d’accusation avait suivi le parquet qui, avait demandé à ce que les requêtes des avocats de la défense notamment sur la demande de mise en liberté provisoire de l’édile de Dakar et l’annulation de la procédure soient rejetées. Ainsi, le 25 novembre 2017, Khalifa Sall est mis sur la sellette de la Justice. L’Assemblée nationale lève son immunité.

La première audience…

Lors de cette plénière houleuse, 125 députés contre 27 ont voté le rapport de la commission parlementaire préconisant cette levée. Une décision qui ouvre la voie à un procès. L’affaire est inscrite dans le rôle de la chambre correctionnelle. Et l’audience de la première instance débute au mois de janvier 2018. La défense de l’ancien maire de Dakar soulève quatre exceptions. Lesquelles sont l’incompétence du tribunal à juger Khalifa Sall, la demande de mise en liberté provisoire, le sursis à statuer et la litispendance (État d’un litige porté simultanément devant deux tribunaux du même degré, également compétents). Ils estiment que le tribunal correctionnel doit se dessaisir de cette affaire d’autant qu’il est incompétent à la juger. Pour eux, la juridiction compétente pour connaitre cette affaire est la Cour des comptes.

Les avocats de l’Etat du Sénégal prennent le contre-pied de leurs confrères. Ils demandent au tribunal de déclarer irrecevables toutes les exceptions soulevées par les conseils des prévenus. Ce, d’autant qu’elles ne sont pas bien fondées. Le juge Malick Lamotte et ses assesseurs en l’occurrence Maguette Diop et Amath Sy, après avoir écouté toutes les parties, joignent les exceptions au fond et démarrent les auditions des différents prévenus y compris Khalifa Sall. Ils ont tous nié les faits retenus contre lui. Mais, cela n’empêche au maitre des poursuites, Serigne Bassirou Gueye de dresser un réquisitoire de feu contre eux.

5 ans d’emprisonnement ferme

Le Procureur requiert 7 ans de prison ferme contre Khalifa Sall, 5 ans contre le Directeur administratif et financier Mbaye Touré, 2 ans contre Amadou Mactar Diop et Ibrahima Yatma Diaw, 2 ans dont 1 an avec sursis contre la dame Fatou Traoré ainsi que la relaxe pure et simple pour les deux percepteurs, en liberté provisoire.
Les avocats de l’Etat du Sénégal réclament somme de 6, 830 milliards de francs CFA aux prévenus. Une requête établie comme suit : 1,830 milliard pour le préjudice matériel et 5 milliards de francs CFA pour celui moral. Les avocats de la défense plaident la relaxe et le rejet de toutes réclamations de l’Etat du Sénégal.

Après vingt-et-un jour de bataille judiciaire à la salle 4 du palais de justice de Dakar entre les avocats de la défense, les avocats de la partie civile, l’agent judiciaire de l’Etat et le procureur de la République pour la manifestation de la vérité, le procès en première instance prend fin le 23 février 2018 et l’affaire est mise en délibéré pour jugement qui sera rendu le 30 mars 2018. Ce jour-là, la sentence tombe tel un couperet sur la tête de socialiste réfractaire et ses codétenus.

Khalifa Sall écope de 5 ans de prison ferme, une amende de 5 millions de francs CFA et la confiscation du cinquième (1/5) de ses biens. Mbaye Touré, DAF de la Mairie, prend la même peine là où Yaya Bodian est condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 500 mille francs CFA. Amadou Mactar Diop et Ibrahima Yatma Diaw prennent, chacun, 2 ans dont 1 an ferme. La peine la plus souple est infligée à la seule dame du groupe Fatou Touré condamnée à 2 ans dont 6 mois ferme. Les prévenus relaxés des délits d’association de malfaiteurs, de détournements de deniers publics et de blanchiment de capitaux. L’Etat du Sénégal débouté de sa requête de dommages et intérêts.

La saisine de la Cedeao

Quelques jours après le verdict du tribunal correctionnel, la Cour de justice de la Cedeao, saisie par les avocats de Khalifa Sall, se prononce sur la saisine des avocats de la défense. Elle tranche en faveur de ce dernier en déclarant que le procès en première instance n’a pas été équitable puisque les droits de la défense n’ayant pas été respectés.

Trois mois après le verdict de la première instance, l’affaire est enrôlée par la Cour d’appel de Dakar. A l’ouverture de l’audience, les avocats de la défense demandent aux juges de la Cour d’Appel de respecter la décision rendue par la juridiction communautaire de la Cedeao en annulant la procédure et en libérant immédiatement les prévenus. Le président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji rejette les demandes de nullité de libération immédiate de Khalifa Sall, formulées par les avocats de la défense.

Donnant les motivations du rejet de cette requête, Demba Kandji précise que la force obligatoire et exécutoire de la décision de la Cedeao n’oblige pas la juridiction communautaire à se substituer des juridictions nationales. Mieux, il indique que la Cour d’appel de Dakar est la seule juridiction compétente à examiner les griefs soulevés par la défense et en apprécier le bien-fondé. « Cette juridiction communautaire n’a pas vocation à interférer dans les décisions rendues par les juridictions nationales. Elle ne peut pas ordonner des mesures dont l’autorité conduirait à fragiliser les juridictions nationales », a soutenu le président de la Cour d’Appel, citant au passage une kyrielle de jurisprudence pour étayer sa décision.

Confirmation de la peine par la Cour d’Appel

En appel, la bataille judiciaire fut aussi rude qu’en première instance entre les différentes parties. Les avocats de Khalifa Sall ne gagnent pas le procès devant la juridiction de second degré. Le président de la Cour d’appel, Demba Kandji maintient l’ancien maire de Dakar en prison en confirmant la peine qui lui a été infligée en première instance.

Le 31 août 2018, le président de la République, après la confirmation de la condamnation prend un décret révoquant ce dernier de ses fonctions de maire de la ville de Dakar. Un acte jugé illégal par les avocats de Khalifa Sall. Lesquels ont introduit auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême un recours en annulation dudit décret.

Le 11 juillet 2019, la Chambre administrative de la Cour suprême rejette les quatre moyens soulevés par les avocats de la défense pour faire annuler le décret. Selon lui, toutes les procédures ont été respectées et la révocation ne s’est pas fondée sur des faits nouveaux reprochés à Khalifa Sall. Egalement, le juge estime qu’en se référant à la décision de la Cour d’appel pour prononcer la révocation, Macky Sall n’a commis aucun acte illégal.

Malgré cette révocation et la confirmation de sa peine par la juridiction d’appel, Khalifa Sall dépose sa candidature pour l’élection présidentielle du 24 février 2019. Un peu avant ces échéances électorales, le 14 janvier 2019, les 7 sages du Conseil constitutionnel publient une liste de 5 candidats retenus pour la présidentielle. C’est sans surprise qu’a été écartée la candidature du socialiste dissident Khalifa Sall qui, pourtant, avait recueilli le nombre requis de signatures valides pour le parrainage, mais était frappé d’une condamnation judiciaire.

Les avocats de la défense internationalisent le débat en saisissant la Cour de justice de la Cedeao pour réclamer une suspension du processus électoral jusqu’à ce que le rabat d’arrêt qu’ils ont introduit de la Cour suprême soit vidé. Mais, ils ont été déboutés par la juridiction internationale le 8 février 2019. Depuis, revers se multiplient et s’abattent sur l’ancien maire de Dakar qui a épuisé toutes les voies de recours, sans succès.

Aujourd’hui, Khalifa Sall recouvre la liberté grâce à une grâce présidentielle que lui a accordée Macky Sall, après avoir passé près de 1000 jours à l’hôtel zéro étoile. 936 jours, plus exactement…

Vous pouvez réagir à cet article