PLAINTE CONTRE ALIOU SALL : « IL N’Y A RIEN QUI S’OPPOSE À SA RECEVABILITÉ »

news-details
ME MOUSSA SARR, AVOCAT

Mandatés par le Congrès de la renaissance démocratique, Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo ont déposé, avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges une plainte contre Aliou Sall et Franck Timis. Ils les poursuivent pour faux et usage de faux contre détournement de deniers publics et complicité desdits chefs. Dès lors, la question qui se pose est de savoir est-ce qu’on peut, avec l’enquête ouverte par le procureur de la République, concurremment déposer une plainte ?

De l’avis de Me Moussa Sarr, avocat inscrit au barreau de Dakar, rien ne s’y oppose. Etayant ses propos, il explique que, pour qu’on puisse dire qu’une telle plainte est irrecevable, il faudrait que l’objet de l’enquête soit la même chose que l’objet de la plainte. « C’est-à-dire il faudrait que les faits d’inculpation soient identiques. Cela veut dire qu’on poursuit la même personne et qu’on enquête sur les mêmes infractions qui lui sont reprochées. En l’état, à ma connaissance, ce n’est pas un obstacle parce que l’enquête en cours est un appel à témoins. Ce n’est pas une enquête contre une personne. Donc, il n’y a pas de procédure pénale contre un suspect ou contre un mis en cause. En quoi un appel à témoin en droit puisse être un obstacle à une plainte déposée par des citoyens contre un autre citoyen visant des faits. En droit, il n’y a pas d’obstacles », a soutenu Me Sarr. Avant d’ajouter : « Maintenant, même s’il y a des relations de connexité entre les faits par le contexte global mais, il reste que ce n’est pas la même chose. En droit, il n’y a aucun obstacle qui empêche la recevabilité de cette plainte ».

Auparavant, Me Moussa Sarr s’est expliqué sur la recevabilité de la procédure. A l’en croire, quand on parle de procédure, c’est une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges. Donc, estime-t-il, c’est une procédure pénale. En effet, il estime qu’Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo ont qualité à agir sur le fondement de la constitution. « Dans le préambule de la constitution, il est indiqué que le peuple Sénégalais souverain est attaché à la transparence. Ensuite, il y a l’article 25.1 qui dit que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais et leur gestion et leur exploitation doivent se faire de manière transparente dans l’intérêt des Sénégalais. A l’article 25.3, il est indiqué que tout citoyen a le devoir de participer au combat contre la corruption. Donc, si vous prenez ces éléments-là, vous le combinez avec l’article 2 du Code de procédure pénale, il ne fait aucun doute qu’ils ont intérêt et qualité à agir. Donc, pour moi c’est parfaitement recevable », a expliqué la robe noire.

S’agissant du bien-fondé de la plainte, Me Sarr pense qu’il appartient à celui qui a déposé une plainte contre quelqu’un de rapporter la preuve des allégations qui sont contenues dans la plainte. Et, il appartiendra au doyen des juges d’apprécier quelle est valeur probante des éléments mis à sa déposition par ses deux plaignants pour donner une suite.

Vous pouvez réagir à cet article