Les députés sont convoqués en séance plénière ce vendredi 15 avril 2022. L’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°04/2022 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Le ministre de l’Intérieur, Antoine Felix Diome défendra ce projet de loi. Il est arrivé à 11 heures., trouvant sur place son collègue en charge du Travail et des Relations avec les Institutions, Samba SY.

Avant l’examen ce matin, la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, réunie avant-hier mercredi, s’est penchée sur la question, en présence du ministre de tutelle. Lors des débats, Antoine Diome a justifié qu’"entre 2017 et 2022, la population a évolué et le nombre de départements est passé à 46, avec la création du département de Keur Massar. C’est ainsi que le nombre de départements ayant atteint 170 mille habitants est passé de 33 à 36."

"Dans le souci de tenir compte de ces nouvelles données, tout en respectant ces critères", il a annoncé que "la répartition des 90 députés fixés par le Code électoral a pour conséquence la baisse du nombre de sièges dans certains départements comme Dakar, Mbacké et Pikine."

Il a par ailleurs indiqué "qu’il ressort de l’article L 150 du Code électoral que 90 députés sont élus pour l’intérieur du pays au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département." L’article L 151, poursuivra-t-il, dispose que, dans chaque département, sont élus sept députés au plus et un député au moins. Il s’y ajoute que les départements dont la population est égale ou supérieure à 170 mille habitants obtiennent au moins deux sièges.

Parmi les quatre hypothèses, celle consistant à mettre en œuvre l’augmentation du nombre de sièges à été retenue. Une fois la réforme adoptée, le nombre de députés passera de 165 à 172.