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POURQUOI IL N’EST PAS EXCLU QUE LA MOTION DE CENSURE DE YAW PASSE

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Le groupe parlementaire de Yewwi Askan Wi (Yaw) a annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement. C’était lundi dernier, lors de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, Amadou Bâ.
Interrogé sur la question, Alioune Souaré, spécialiste du droit parlementaire, révèle que Birame Soulèye Diop et Cie disposent de 48 heures pour réunir le nombre de signatures requis.

« La motion de censure est régie par l’article 86 de la Constitution qui a son pendant sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale dans son article 99. Cet article permet à 10 députés de l’Assemblée nationale de prendre l’initiative de sanctionner par le biais de la motion de censure, le programme du gouvernement ou du Premier ministre », a-t-il expliqué, sur iRadio.

L’ancien député ajoute qu’il faut d’abord « un dixième de signatures réunis ». Ensuite, la deuxième condition requise, « c’est de déposer 48 heures » après la DPG. Puis, « le bureau se penchera sur la recevabilité de la motion de censure », a-t-il poursuivi.

Il n’est pas exclu que cette motion de censure passe
Avant d’indiquer que c’est après que toutes ces conditions sont réunies que « la conférence des Présidents va se réunir pour fixer la date un jour après », soit 72 heures après l’annonce faite lundi. Si, lors du processus de vote, Yaw obtient la majorité, le gouvernement installé en septembre dernier sera obligé de démissionner « immédiatement. » Avec la configuration actuelle de l’Assemblée nationale, où majorité et opposition sont presque au coude à coude, Alioune Souaré n’exclut pas ce scénario.

« De l’indépendance à nos jours, on a eu une majorité dominante. Mais, la configuration actuelle à l’Assemblée nationale, la majorité est très équilibrée. Cela peut passer d’un camp à un autre », a-t-il justifié. Mais, il a tenu à relever que « tout dépend du contenu et des questions qui seront abordées. » Seul bémol, a-t-il enchaîné, « ce qui me parait contradictoire, on sort du marathon budgétaire » auquel toute l’opposition a participé et voté.

Dié BA

14 décembre 2022


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