MOTIVATIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : POURQUOI LES DEUX "K" ONT ÉTÉ RECALÉS

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PRÉSIDENTIELLE 2019

Le Conseil constitutionnel a publié la liste définitive des candidats à la présidentielle de février 2019. Sans surprise, la liste provisoire, publiée, le 14 janvier, est maintenue. Macky Sall, El Hadji Issa Sall, Madické Niang, Idrissa Seck et Ousmane Sonko figurent dans la liste finale. En plus du nombre de parrainages nécessaires, les cinq ont pu valider leurs dossiers de candidature comportant neuf autres pièces, entre autres, la photocopie de carte d’identité, le casier judiciaire, l’acte de naissance datant de moins de trois mois.

Parmi les non qualifiés, Khalifa Sall et Karim Wade, les deux grandes figures de l’opposition. Bien qu’ils aient validé les parrainages requis, ils ont été bloqués à cause de leurs déboires judiciaires, entre autres, motifs invoqués par les 7 Sages du Conseil constitutionnel.

La lettre de Soham El Wardini

Outre son passé judiciaire, une condamnation à plus de 5 ans d’emprisonnement, d’autres motifs ont été soulevés par le Conseil. D’abord, la requête portant réclamation contre la liste publiée par le Conseil constitutionnel a été déposé conjointement par Khalifa Ababacar Sall et Babacar Thioye Ba. Leur requête, déposée au greffe le 18 janvier 2019, était aussi accompagnée d’une lettre de l’exploit par laquelle la ville de Dakar en la personne de Soham El Wardini (la requête en rabat d’arrêt du 17 janvier 2019 enregistrée au greffe de la Cour suprême sous le numéro J/019/RG/19).

Khalifa Ababacar Sall et Babacar Thioye Ba font valoir dans leur requête que les motifs de la décision du Conseil peuvent être contestés du fait : « que le Procureur général près la Cour suprême et le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar ne peuvent intervenir dans la procédure pendante devant le Conseil constitutionnel chargé d’examiner la recevabilité des candidatures et d’établir la liste des candidats en vue de sa publication ; que, par ailleurs, le caractère suspensif du pourvoi en cassation et du rabat d’arrêt a été méconnu par le Conseil constitutionnel qui, à tort, a considéré comme définitive la décision de la Cour d’appel dès lors que la décision de rejet du pourvoi peut faire l’objet d’une procédure de rabat, les délais d’exercice de ce recours n’étant pas encore expirés ; qu’enfin le Conseil constitutionnel ne peut déclarer irrecevable la candidature de Khalifa Ababacar Sall sur le fondement de l’article L.57 du Code électoral, dès lors qu’aucune décision de justice ne l’a privé de ses droits civils et politiques et qu’il est encore inscrit sur les listes électorales. »

Les motivations ont été rejetées par le Conseil. Qui considère, d’abord, que Babacar Thioye Ba, mandataire de la coalition « n’a pas qualité à exercer un droit de réclamation puisqu’il n’est pas candidat. Ensuite, souligne le Conseil, le rabat d’arrêt introduit par les conseils de Khalifa Sall n’est pas suspensif de la décision de sa condamnation sauf dans 5 cas, en matière pénal. Le délai du pourvoi et le pourvoi sont suspensifs. »

S’agissant du rabat d’arrêt, le Conseil explique que « même s’il peut être formé contre l’arrêt de la Cour suprême celui-ci ne peut être assimilable à un deuxième pourvoi. » « Le rabat d’arrêt ne peut être introduit que si le requérant fait état d’une erreur de procédure qui ne lui serait pas imputable et qui aurait une incidence sur la solution du litige ». Par conséquent, le rabat d’arrêt "ne peut avoir pour effet de s’opposer, du seul fait que les parties sont dans les délais pour l’exercer

Pourquoi Khalifa n’est pas éligible

Le Conseil considère aussi que Khalifa Sall a perdu ses droits civiques et politiques. « L’article L.31 du Code électoral constitue, en matière électorale, une dérogation au principe selon lequel ce sont les tribunaux statuant en matière pénale qui prononcent l’interdiction des droits civils et politiques en ce qu’il prévoit qu’un citoyen, puni d’une peine d’emprisonnement sans sursis pour une infraction passible d’un emprisonnement d’une durée supérieure à cinq ans, est privé du droit de s’inscrire sur les listes électorales et, en conséquence, de la qualité d’électeur ; que la décision de condamnation comporte, par elle-même, la privation du droit de vote et la perte de la qualité d’électeur. » Au vu donc de ces dispositions, le Conseil a déclaré irrecevable la candidature de Khalifa Sall.

Le cas de Karim Wade est moins complexe. Puisque l’ancien ministre a été condamné à une peine supérieure à 5 ans d’emprisonnement ferme, en plus d’être absent sur le fichier électoral. Le Conseil pointe dans le recours déposé par la coalition "Karim 2019", la qualité de Oumar Sarr ayant déposé la requête. « Oumar Sarr demande au Conseil constitutionnel de « reconsidérer sa décision » et d’inscrire Karim Meïssa Wade sur la liste définitive des candidats pour l’élection présidentielle du 24 février 2019 ». Le Conseil considère que Oumar Sarr, mandataire de la coalition « Karim Président 2019 » n’a pas qualité pour saisir le Conseil constitutionnel.

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