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PR NDIOGOU SARR CAMPE LES ENJEUX JURIDIQUES

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Le professeur Ndiogou Sarr, publiciste, professeur à la Faculté de Droit à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) a abordé la question de la restauration du poste de premier ministre. Invité de l’émission Jury du Dimanche, il a indiqué qu’il est difficile d’apprécier une décision du président de la République. « Cela amènerait à discuter les prérogatives que la constitution lui donne. Je pense que dans notre armature institutionnelle, le président de la République occupe une place très importante. Et d’après la constitution, le président de la République a les pouvoirs de procéder à des modifications de la constitution ou à revoir l’armature institutionnelle », a-t-il souligné.

Face à Mamoudou Ibra Kane, le professeur Ndiogou Sarr estime que les institutions sont des réponses aux préoccupations sociales. « Une institution si elle n’est plus en mesure de répondre aux attentes des populations, elle n’a plus sa raison d’être. Il appartient au président de définir les différentes institutions qu’on doit retrouver dans un pays et ces institutions sont cantonnées au niveau de la constitution. Maintenant, la question du premier ministre renvoie généralement à deux éléments. Un élément qui se rapproche de notre dispositif constitutionnel et un autre élément qui intéresse le système politique en tant que telle », a déclaré l’invité du Jury du Dimanche.

En supprimant ce poste, dit-il, on semblait redéfinir notre régime politique qui passe d’un système présidentiel. « Malgré cette suppression, on a continué à garder l’institution gouvernementale dans notre armature institutionnelle. Ce qui pose un problème. S’il n’y a plus de premier ministre qui doit incarner l’institution gouvernementale, on ne doit plus garder cette institution dans le cadre d’un régime présidentiel. Maintenant est-ce que le président a besoin d’un premier ministre ? Ça dépend. S’il estime que le premier ministre n’est qu’un collaborateur et nous sommes dans des États où il y’a la subordination de l’institution gouvernementale », a-t-il soutenu.

Avant de continuer : « oui le président peut se passer d’un premier ministre et aller directement s’occuper de l’action administrative. Lorsqu’on supprimait ce poste je voyais des conséquences au plan politique, au plan constitutionnel et surtout au plan administratif. Maintenant il y a une question qu’on oublie souvent. Si la nomination du premier ministre dépend du bon vouloir du chef de l’Etat au plan constitutionnel, mais dans la mise en œuvre des prérogatives la constitution reconnaît au premier ministre des prérogatives propres. Autre chose, dans la mise en œuvre de son pouvoir réglementaire le président de la République quand il prend des actes, ces actes doivent leur validité quand le premier ministre aura contresigné ces actes-là ».

Pour finir, il a renseigné qu’avec le retour du premier ministre il ne peut pas y avoir de dualité au sommet de l’Etat contrairement à ce que l’on pense.

Cheikh Moussa SARR
Photo : Abdoulaye SYLLA

28 novembre 2021


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