PROCÈS KHALIFA SALL : L’AVOCAT DE L’ETAT BALAIE LE RABAT D’ARRÊT

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COUR SUPRÊME

Me Baboucar Cissé, avocat de l’Etat dans le procès de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar, n’est pas convaincu que le rabat d’arrêt "puisse prospérer" dans le but de permettre à Khalifa Sall de maintenir sa candidature malgré le verdict défavorable de la Cour suprême. Sa réaction.

« J’avais toujours dit ces moyens-là ne pouvaient pas prospérer et cela nous l’avons démontré par mémoire écrit que nous avons déposé dans les délais. Et nous avons fait des observations orales pour montrer et démontrer à la Cour que les moyens qui ont été soulevés ne pouvaient pas prospérer. Et la Cour, en examinant ses moyens, a abondé dans le même sens que nous mais aussi dans le même sens que l’avocat général qui avait requis le rejet du pourvoi. Maintenant, les avocats de Khalifa Sall sont libres d’exercer la procédure de rabat d’arrêt. Mais, cette procédure n’est pas un second pourvoi en casation. Le rabat d’arrêt n’a même pas un caractère suspensif. Même s’ils disposent le rabat d’arrêt. Cela ne remet nullement en cause l’arrêt qui a été rendu par la Cour suprême parce qu’on avait parlé d’une composition paire et d’une composition impaire. Le président de la Chambre a eu à rappeler que ce sont 5 magistrats qui ont eu à délibérer sur cette affaire et il les a citer nommément. Cet arrêt est susceptible de faire l’objet d’une procédure de rabat d’arrêt liée à une composition de cette juridiction. Je ne pense pas que cela puisse prospérer »

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