RÉFORME DU SYSTÈME DE GESTION : QUAND LE PARC AUTOMOBILE DE L’ÉTAT GRÈVE LE BUDGET

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ADMINISTRATION PUBLIQUE

En Conseil des ministres tenu hier mercredi, 17 mars, le chef de l’État, Macky Sall, a annoncé une réforme du système de gestion de son parc automobile visant à désengager totalement l’État dans le processus d’acquisition et de gestion des véhicules administratifs en termes de carburant, d’entretien, de réparation, d’amortissement et d’assurance, dans toutes les structures publiques et sociétés nationales.

Désormais, ces responsables de l’État vont prendre en charge tout frais lié à la gestion de leurs véhicules de fonction ou de service. Ce, à compter du 1er mars dernier, à travers l’allocation d’une indemnité forfaitaire globale et d’une indemnité kilométrique aux ayants-droit prévus dans le décret n° 2021-03 du 06 janvier 2021 relatifs aux véhicules administratifs.

Dans le rapport de présentation de la réforme en question, il est, en effet, rappelé que "l’État du Sénégal s’est engagé, ces dernières années, dans une logique de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement afin de d’accroître ses capacités d’investissement et de prise en charge des questions sociales."

À cet effet, "l’option prise par les pouvoirs publics est de réformer le système de gestion de son parc automobile, sur la base du principe de désengagement intégral de l’État du processus d’acquisition et de gestion des véhicules administratifs en allouant une indemnité forfaitaire globale mensuelle aux ayants-droit prévus à l’annexe 2 du décret relatif aux véhicules administratifs."

En application de l’article 06 du décret n° 2021-03 du 06 janvier 2021 susvisé, il est alloué aux ayants droit, personnels de l’État et de ses démembrements, à compter du 1er mars, "une indemnité forfaitaire globale mensuelle, nette d’impôts."

Des montants qui vont de 700 000 F CFA à 150 000 F CFA

Alors que de 2012 à 2020, l’État, sans les structures parapubliques, les collectivités territoriales et les sociétés nationales, a dépensé 246 milliards 851 millions 794 mille 189 FCFA pour l’acquisition, l’entretien, la réparation de véhicules et l’achat de carburant, soit une moyenne annuelle de 27,4 milliards F CFA, l’impact budgétaire mensuel attendu est de l’ordre de 371 millions FCFA au niveau de la solde centrale, soit une dépense annuelle de 4,4 milliards FCFA.

Par conséquent, il se dégage une économie annuelle globale d’environ 41,2 milliards FCFA (soit 22,7 milliards FCFA sur la gestion des véhicules et 18,5 milliards FCFA sur le téléphone).

Déjà, rappelle le communiqué du Conseil des ministres, "dans le cadre de la poursuite de la politique d’optimisation des ressources publiques avec le décret n°2019 -1310 fixant une allocation forfaitaire mensuelle pour charges de téléphone mobile à certains agents de l’Etat, la mesure a permis la diminution de la facture téléphonique de l’État qui est passée de 22 milliards FCFA (en 2019) à 3,5 milliards FCFA (en 2020), soit une économie annuelle de 18,5 milliards FCFA."

"Une dynamique de rationalisation qui s’est poursuivie également au niveau des véhicules administratifs à travers le décret n°2020-474 du 19 février 2020 portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs."

"Ces ressources vont améliorer les capacités d’investissement de l’État et seront ainsi affectées au programme d’urgence de formation, de financement, d’emploi et d’insertion socio-économique des jeunes, conformément à la décision de (Macky Sall) de procéder à la réorientation des allocations budgétaires de 2021.

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