RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : « LE RÉFÉRENDUM EST LA VOIE DE PRINCIPE »

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SUPPRESSION DU POSTE DE PREMIER MINISTRE

Pr Mamadou Ngouda Mboup, constitutionnaliste, tranche le débat sur la voie par laquelle le projet de suppression du poste de Premier ministre devrait passer. Selon lui, la constitution permet au président de choisir la voie qui lui convient pour soumettre ce projet. « En vertu de la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 surtout de l’article 103, argumente-t-il, sur les ondes d’iRadio, le président de la République, c’est lui-même, qui apprécie la voie idéale pour pouvoir passer à une révision. » A ce propos, distingue-t-il : « Il y a la voie parlementaire ou celle référendaire. La voie parlementaire ou le référendum, l’article 103 les détermine mais c’est le président de la République qui juge l’opportunité de soumettre à un référendum ou de passer par la voie parlementaire. »

Toutefois, indique le constitutionnaliste, la voie référendaire est la voie la mieux indiquée : « Normalement, la voie de principe, c’est le référendum pour toucher à la Constitution et, la voie exceptionnelle maintenant, c’est la voie parlementaire. » D’autant plus que soutient-il, « ce projet de réforme d’envergure touche à l’essence du régime politique sénégalais. » Mais, appuie Pr Mboup, « la pratique constitutionnelle est faite de telle sorte qu’aujourd’hui, les référendums sont rares. Ce qui fait que la plupart du temps, la voie parlementaire est la plus appropriée pour les hommes politiques. »

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