UN RAPPORT SUR LE TER POINTE DES PRATIQUES DE CORRUPTION

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En partenariat avec le collectif national des Personnes affectées par le projet (PAP) du Train express régional (TER), Lumière synergie pour le développement (LSD) a élaboré un rapport intitulé ’’Se retrouver subitement sans toit, sans terre et sans travail". Lancé ce vendredi, 27 août, le document d’une quarantaine de pages pointe des pratiques corruptives, entre racket, arnaque et abus.

"Les populations autochtones installées depuis des générations sur les sites n’ont jamais bénéficié d’une régularisation foncière. Les mécanismes d’identification des habitants traditionnels sont difficilement juxtaposables aux lois et règlements officiels. Au lieu de faire appel à une commission régulière d’identification des personnes et des biens, il a été admis l’établissement d’attestations par les chefs de quartiers", lit-on dans le rapport.

"SE RETROUVER SUBITEMENT SANS TOI, SANS TERRE ET SANS TRAVAIL"

Le document, évoquant également un "racket", explique qu’il "s’exprime sous la forme d’extorsion de fonds par l’intimidation, la ruse, la terreur, le chantage. La cible fragilisée est convaincue qu’elle n’a droit à rien. S’en suit une procédure qui la conduit à chercher refuge auprès d’arnaqueurs pour se mettre à l’abri. Exemple : des PAPs sont contraintes de verser une partie des fonds contre un chèque émis à leur nom sensés couvrir les dommages subis. Il nous a été signalé des chèques remis à la PAP après une série de négociation où elle accepte d’offrir une partie de la somme à un fonctionnaire. Un agent est désigné pour l’accompagner à la banque où la somme lui est remise devant le guichet."

"Des PAPs ont été aussi convaincues de quitter leurs habitations sans aucune forme d’accompagnement sous la promesse d’une indemnisation à hauteur des biens démolis avec souvent l’annonce verbale d’une somme attractive, une aide au relogement de six mois considérés comme la durée nécessaire pour la construction d’une nouvelle maison, l’attribution d’une nouvelle parcelle de construction. On a relevé dans une grande majorité, des PAPs ayant reçu l’indemnisation (même contestée) et l’aide au relogement. Par contre, cinq ans plus tard, elles n’ont toujours pas bénéficié de terrains. Le non-respect de la clause (attribution de terrain) devrait s’accompagner d’une reconduction tacite de l’aide au relogement jusqu’à sa mise en œuvre effective. Les PAPs n’ayant plus de source de revenus locatifs se sont rabattues sur les fonds prévues pour les indemnisations sur le bâti."

Les pratiques mafieuses

"Il s’agit de faire bénéficier à des PAPs, des faveurs (chèques, terrains, ou autres). Ce sont des pratiques souterraines mises sous scellées par la loi du silence. Aucune transaction n’est repérable. La PAP est convaincue de la supposée prise de risque du démarcheur pour une protection ou pour offrir des biens et services en marge des règles établies. Ces pratiques sont notées au niveau des "attestations coutumières" et des "déclarations sur l’honneur".

Ce sont des régularisations offertes à des PAPs ne détenant pas de titres mais dont la présence sur les lieux pour une durée dépassant dix ans est avérée. Un chef de quartier (personne morale reconnue pour identifier ses administrés), qui a signé des attestations coutumières pour des PAPs de son quartier n’a pu être reconnu comme une victime du TER et n’a donc bénéficié d’aucune indemnisation sur la perte foncière. Il y a également des constructions qui ont été soigneusement épargnées pendant que celles en aval et en amont ont été rasées. On parle de deal entre les propriétaires et les entreprises chargées de la démolition, peut être avec les plus hauts responsables du projet."

Détournement de biens

"Des terrains sont remis à des tiers au détriment des ayant-droits. Matériels lourds déplacés, stockés hors de portée des propriétaires puis pillés, vendus ou dérobés. Ces pratiques ont particulièrement affecté les entrepreneurs, les artisans, les mécaniciens, les fermiers, les brocanteurs, etc."

Par ailleurs, "en vertu des politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la BAD (Banque africaine de développement) et de l’AFD (Agence française de développement), toutes les personnes affectées devaient être indemnisées intégralement avant le démarrage des travaux du projet. Et pourtant, selon le responsable des PAPs, plus de 2 711 impactés n’ont pas reçu les fonds de vulnérabilité. Et, ceux à qui on a appliqué une indemnisation mixte, et qui ont reçu de l’argent depuis près de trois ans attendent leurs terrains depuis."

Évaluation des indemnisations

"La question cruciale qu’on est en droit de se poser, est de savoir où étaient les responsables de la Banque africaine de développement (BAD) et l’Agence française de développement (AFD) ?", a clos le rapport, indexant l’Agence pour la promotion des investissements et grands travaux (APIX), maîtresse d’ouvrage.

Le TER sera opérationnel d’ici la fin de l’année. Une nouvelle date annoncée par le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, Mansour Faye.

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