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UNE 3E CANDIDATURE DE MACKY SALL NE SERAIT NULLEMENT EN VIOLATION AVEC L’ORDRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL

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Troisième candidature, quand tu nous tiens !!! Le spectre, les démons de la troisième candidature qui charrient un lot de conséquences désagréables et parfois dévastatrices ont fini d’étaler leur lit dans l’espace politique sénégalais. Au lendemain de la révision de la Constitution par la voie référendaire en 2016 pour régler définitivement la lancinante question du mandat du Président de la République tant sur le nombre que sur la durée, il était inimaginable pour le commun des mortels que le diable ne soit pas enterré et qu’il resurgira un jour pour secouer l’espace politique sénégalais. Aujourd’hui les candidats à l’élection présidentielle de 2024 commencent à se signaler. La déclaration du Président Macky SALL sur son éventuelle candidature est la plus attendue tant pour l’opposition que pour son propre parti et sa coalition. Elle fera sans doute couler beaucoup d’encre et de salive !!! Une troisième candidature du Président Macky SALL ne serait pas en conflit avec l’ordre juridique constitutionnel, mais serait plutôt en contradiction avec un engagement politique, des déclarations publiques, une parole donnée, un esprit. Une contradiction face au désir d’un peuple.

UNE TROISIÈME CANDIDATURE DE MACKY SALL NE VIOLERAIT PAS LA CONSTITUTION.
Dans la Constitution, le mot « mandat » n’apparaît que quinze fois. Sur les quinze, les cinq concernent uniquement le Président de la République. Les dispositions applicables au mandat du Président de la République sont les articles 27 (02 fois), 31 (01 fois) ; 36 (01fois) et 104 (01fois). Dans ce cas de figure, les articles 27 et 104 nous interpellent directement.
Les apports de L’article 27 sont de trois ordres : premièrement, la fin du septennat et la restauration du quinquennat ; deuxièmement l’interdiction absolue de plus de deux mandats successifs de cinq ans ; troisièmement, la consécration de sa modification par la voie référendaire ou constitutionnelle.
L’article 27 n’est pas flou ; il est clair, précis, et par conséquent, n’est sujet d’aucune interprétation élastique. Son objet est bien défini et bien spécifié. L’article fixe la durée du mandat à cinq ans et interdit deux mandats successifs de cinq ans. Rapporté au cas Macky SALL, trois moyens ou arguments juridiques peuvent être convoqués pour expliquer ou justifier la légalité d’une troisième candidature du Président SALL au regard de l’article 27 de la constitution. Primo, il y a deux indifférences majeures à relever ici : une indifférence totale de l’article 27 sur l’existence ou non d’un mandat antérieur ; une indifférence totale de l’article 27 sur la durée du mandat antérieur ou en cours avant la révision constitutionnelle de 2016. Autrement dit, l’article 27 ne régit pas, ne s’applique pas au mandat précédant la révision de la Constitution ; il ne rétroagit point, et commence à produire ses effets à partir de l’entrée en vigueur de la Constitution. L’article 27, combiné à l’article 104, est hors de portée du mandat de sept ans !!!
Secundo, l’article 27 et aucun des trois autres articles pertinents (art. 31, 36 et 104) ne vise, ne comptabilise le mandat de sept ans antérieur à la révision constitutionnelle. Il n’existe aucune disposition de transitoire pour considérer le mandat de sept ans comme un premier mandat sous l’égide de l’actuelle constitution et d’écarter à cet effet le Président Macky SALL de la compétition de 2024.
Tertio, l’article 104, en disposant que le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme ; signifie qu’il tombera fatalement sous le coup de l’article 27 qu’après la fin du mandat de sept ans et le début du mandat de cinq ans. Autrement dit, qu’au regard des dispositions pertinentes qui régissent le mandat du Président de la République, sur les deux cartouches de cinq ans, Macky SALL n’a utilisé qu’une seule. Le mérite de l’article 104 est d’apporter une réponse à la question juridique suivante : partir de quand, l’actuel Président de la République, Macky SALL, entamera son premier mandat de cinq ans sur les deux permis successivement par l’article 27 ? Il existe une parfaite musicalité, une parfaite symphonie entre les articles 27 et 104 de la Constitution.
Par conséquent, si le Président Macky SALL renonce à se présenter à l’élection présidentielle 2024, il renoncera à un droit fondamental suivant ses propres raisons.

À QUI LA FAUTE ?
Incontestablement, le peuple sénégalais a été floué et l’opposition a manqué de vigilance en se fiant plus aux déclarations aux engagements politiques de Macky SALL, à l’esprit de la réforme constitutionnelle, aux objectifs qu’aux règles matérielles, qu’au contenu de la Constitution.
Lors du référendum, l’opposition sénégalaise, naïve pour le coup, a été embarquée dans un débat stérile portant sur une éventuelle légalisation de l’homosexualité, alors que le véritable enjeu résidait dans la possibilité juridique offerte à Macky SALL d’effectuer un troisième mandat.
Alors, s’agit-il du « matéyisme politique » ? D’une escroquerie politique ? De l’arnaque politique ? D’un manque de rigueur dans la rédaction de la nouvelle constitution ? D’un deal politique ? Les rédacteurs l’ont-ils fait sciemment ? Pourquoi n’ont-ils pas intégré une disposition transitoire pour prendre en compte le mandat de sept ans ? S’agit-il d’une omission ? Incontestablement, ce qui avait été annoncé, ce qui sous-tendait la révision constitutionnelle concernant la limitation du mandat, les déclarations et promesses du Président Macky SALL allant dans le sens qu’il est cherchait son dernier mandat à l’élection présidentielle de 2019 et que l’actuelle loi fondamentale l’empêcherait de briquer un autre mandat, n’a pas du tout été acté ou matérialisé dans la Loi fondamentale.

UNE TROISIÉME CANDIDATURE DU PRÉSIDENT MACKY SALL : UNE INCOMPATIBILITÉ AVEC UN ENGAGEMENT POLITIQUE, UNE DÉCLARATION PUBLIQUE, L’ÉTHIQUE ET L’ESPRIT DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

Juridiquement, une candidature du Président Macky SALL à l’élection présidentielle de 2024 ne pose pas de problème. Cependant, une éventuelle candidature remettrait en cause un engagement politique, une promesse politique, une parole donnée publiquement ; violerait l’esprit de la révision constitutionnelle et entrerait en contradiction avec l’éthique.
Dans son livre autobiographique qu’il avait publié un peu avant l’élection présidentielle de 2019, le président Macky SALL, à la page 165 déclarait « me voici de nouveau devant vous en vue de solliciter votre confiance pour un second et dernier mandat ». Antérieurement, il avait publiquement déclaré que « nous avons engagé une réforme constitutionnelle majeure, sérieuse et constructive pour régler définitivement et la durée et le nombre de mandat…je suis dans la logique de ne pas dépasser deux mandats en 2019 si le peut sénégalais me fait confiance ».
Incontestablement, les paroles publiques, les publications, les promesses de campagne, les engagements politiques ne font pas partie des sources de droit ; mais engagent plutôt la morale, l’éthique, la conscience de son auteur.
Cela étant dit, le Président de la République, qui est par essence l’incarnation des valeurs ; se situant ainsi au sommet de l’autorité étatique, au sommet de la pyramide institutionnelle dans une République comme le Sénégal, peut-il se permettre de ne pas respecter ses engagements, ses déclarations et écrits ? Certes, nous sommes dans une République avec des règles écrites, mais notre tradition orale et nos valeurs nous obligent à respecter la parole donnée !!!!
Libre à lui de trancher entre ce que le droit positif lui permet et ce que la morale et l’éthique lui interdisent pour l’intérêt du Sénégal et la consolidation de la Nation.
La bataille sera forcément politique, car sur le terrain juridique, les dés sont déjà jetés.

Dr Aliou NIANG,
Docteur en Droit International Économique,
Consultant International-Chercheur,
Certificat Droit de l’OMC et du Contentieux Commercial Multilatéral,
Représentant du Journal Fondements Juridiques-Togo,
Email : aliouneniang45@yahoo.fr

13 septembre 2022


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