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Assemblée nationale : Une intercommission convoquée pour examiner la convention Sénégal-Maroc sur le transfèrement des détenus

12 mois ago
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Une réunion de l’intercommission réunissant la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, ainsi que la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, est programmée pour ce lundi 3 mars 2025 à 11 heures. La rencontre se tiendra dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale.

À l’ordre du jour figure l’examen du projet de loi n°03/2025, qui vise à autoriser le président de la République à ratifier une convention signée entre le Sénégal et le Maroc. Cet accord, conclu le 17 décembre 2004 à Rabat, porte sur l’assistance aux personnes détenues et le transfert des personnes condamnées entre les deux pays.

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Tags: Assemblée nationale
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