La commune de Sébikotane a été condamnée par la deuxième chambre civile du Tribunal de Dakar dans le cadre du litige foncier qui l’oppose aux héritiers de Nébour Soumbane, selon des informations publiées ce mardi 28 avril par le journal Libération.
D’après la même source, le juge a estimé que la municipalité occupait le titre foncier n° 326/R « sans droit ni titre ». En conséquence, la juridiction a ordonné son expulsion immédiate, incluant ses représentants, ses biens ainsi que tous les occupants se réclamant d’elle.
Le tribunal a également condamné la commune à verser aux ayants droit la somme de 50 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi par les héritiers.
Emedia
