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Affaire classée : la loi d’amnistie efface les poursuites contre Sonko et Diomaye

2 ans ago
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Le Doyen des juges d’instruction a officiellement prononcé l’extinction de l’action publique à l’encontre d’Ousmane Sonko et de Bassirou Diomaye Faye. Dans une ordonnance datée du 27 janvier 2025, il a été acté qu’aucune poursuite ne sera engagée contre les deux personnalités politiques, en vertu de la loi d’amnistie 2024-09 du 13 mars 2024.

Ce texte prévoit l’extinction de toute action publique liée à des faits de nature criminelle ou correctionnelle survenus entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, dès lors qu’ils s’inscrivent dans le cadre de manifestations à caractère politique, que les auteurs aient été jugés ou non.

En l’espèce, les faits reprochés aux deux hommes remontent à mars 2023, lors de manifestations à connotation politique. Le magistrat instructeur s’est appuyé sur l’article 6 du Code de procédure pénale qui reconnaît l’amnistie comme une cause d’extinction de l’action publique, ainsi que sur les articles 169 et 171.

Par conséquent, le juge déclare qu’il n’y a « lieu à suivre davantage » contre les mis en cause, mettant ainsi un terme définitif à leur poursuite judiciaire dans cette affaire.

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Tags: Bassirou Diomaye Fayeloi d'amnistieOusmane Sonko
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