Projeter une électrification rurale de grande envergure semble un nœud de controverses. En cause, l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) qui, avec l’Espagnole AEE POWER, semble vouloir hors-circuiter AEE POWER SÉNÉGAL, initiatrice et promotrice du projet. Les observateurs s’inquiètent des couacs juridiques et financiers.
Annoncé pour imminent, le démarrage des travaux d’électrification rurale, projet objet d’un contentieux devant les instances de régulation, s’il s’avère, acterait une ultime tentative d’exclusion par l’Aser de Aee Power Sénégal.
Activé par l’Aser, l’Agent judiciaire de l’Etat avait, le 21 octobre 2024, demandé l’annulation de la décision du Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) qui, le 2 octobre, suspendait la procédure de passation du marché. La Cour suprême ayant rejeté cette demande, l’Aser obtiendra gain de requête, quand, le 21 février 2025, la chambre administrative, avec une composition remaniée, rétractera l’ordonnance initiale et suspendra l’exécution de la décision du CRD.
Mais, étonnant, le silence de la Cour Suprême sur la légalité de la décision N°107/ARCOP/CRD, rend contestable l’empressement de l’Aser à exécuter le projet.
Fonds bloqués
Outre les enjeux juridiques, les complications seront aussi financières, lorsque la Banque Santander et le CESCE, non édifiés par le Sénégal sur l’utilisation des 56 millions d’euros versés à AEE POWER EPC comme avance de démarrage, ont décidé de suspendre tout décaissement supplémentaire lié au projet.
La garantie souveraine de l’État a-t-elle été émise en considération du rôle de AEE POWER SÉNÉGAL dans la négociation du contrat, son remplacement par une autre société de droit sénégalais invaliderait-il le contrat et la garantie souveraine et est-ce que les garanties de la compagnie d’assurance sénégalaise sont valides ? Ces questions restées sans réponses, font percevoir la correspondance au ministre des Finances adressée par la Banque Santander, le 30 septembre 2024, comme une diplomatique mise en demeure. Ce qui est d’autant plus grave que le 26 décembre 2024, la même banque confirmait au Secrétaire Général du Gouvernement, la suspension des décaissements jusqu’à la résolution du conflit, en conformité avec la législation sénégalaise des marchés publics.
Juridisme limitant
La décision N°138/ARCOP/CRD du Comité de règlement des différends confirmait le 24 décembre 2024, sa compétence pour statuer sur ce litige, après que celle N°062/2024/ARCOP/CRD/SUS du 3 juillet 2024 suspendant la résiliation du contrat entre AEE POWER EPC SAU et AEE POWER SÉNÉGAL continue de bénéficier de l’autorité de la chose jugée.
Aussi, en voulant aller outre ces décisions et démarrer l’exécution du projet, l’Aser ose le risque de discréditer les institutions et instances judiciaires du Sénégal dont l’image flétrirait vis-à-vis des bailleurs internationaux.
Enjeu crucial pour le développement du Sénégal, l’électrification rurale ne peut être mise en œuvre au mépris des normes de transparence et de bonne gouvernance. Aussi urge-t-il que les autorités concernées mettent le doigt sur l’interrupteur pour éclairer les zones d’ombre et faire respecter les avis des organes de régulation et des instances judiciaires.
Par Abdoulaye Ndiaye
