La Cour suprême va examiner ce vendredi 17 novembre le recours de l’État contestant la décision rendue par le juge de Ziguinchor, Sabassy Faye, demandant la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko dans les listes électorales. En effet, cette radiation des listes l’empêche d’être candidat à la présidentielle du 25 février 2024. La direction générale des élections refuse toujours de donner au mandataire de l’opposant les fiches de parrainages à cause de cette radiation.
Au moment où nous écrivions ces lignes, la salle de la Cour suprême est à moitié pleine. Cependant, les leaders de la coalition de l’opposition Yewwi Askan wi ont occupé les places de devant réservées au public. Parmi eux, on peut apercevoir Biram Soulèye, Cheikh Tidiane Youm, Mamadou Lamine Dianté, El Malick Ndiaye, Ayib Daffé, entre autres. Devant le bâtiment de la cour suprême la police et la gendarmerie assurent la sécurité. Les entrées sont filtrées même si l’audience est ouverte au public. Il faut être détenteur d’une pièce d’identité ou d’une carte professionnelle pour avoir accès dans la salle.
De l’autre côté, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), saisie par les avocats de l’opposant, doit aussi rendre à Abuja sa décision sur la réintégration de l’opposant Sonko sur les listes électorales.
C’est à 10 h 03 minutes que la composition de la Cour suprême a fait son entrée dans la salle.
Le juge a voulu accorder une heure à chaque partie c’est à dire les avocats de l’Etat et ceux de Ousmane Sonko pour s’exprimer sur le recours. Si les avocats de l’Etat estiment que le timing est raisonnable, les avocats de la défense ont, de leur côté, demandé deux heures pour mieux défendre leurs idées. Une proposition acceptée par le premier président de la Cour suprême qui a suspendu l’audience pour 10 minutes afin de permettre aux avocats de se concerter.
10 h 46 : Plaidoiries des avocats de l’Etat devant la Cour suprême
À la reprise de l’audience à 10h 46, le juge a appelé la Direction Générale des élections (DGE) pour représenter le ministère de l’Intérieur. Me Demba Ciré Bathily, avocat de Sonko, a automatiquement pris la parole pour dire qu’il est hors de question que la DGE soit représentée.
Il sera suivi par le président de la Cour suprême qui a donné la parole à l’Agent judiciaire pour plaider. Il a confié à la Cour les raisons qui lui ont poussé à introduire un pourvoi en cassation. Par la suite, les avocats de l’Etat du Sénégal ont pris la parole en premier pour revenir sur le pourvoi en cassation. Et c’est Me Oussyenou Thiam qui a ouvert le bal en invoquant l’incompétence du juge de Ziguinchor Sabassy Faye qui, on le rappelle, avait rendu une décision demandant la réintégration de Ousmane Sonko dans les listes électorales. Selon la robe noire, la juridiction de Ziguinchor n’avait pas la qualité pour juger cette affaire. « Il s’agit là d’une radiation d’office qui a été opérée par l’autorité centrale. Donc, le tribunal de Ziguinchor est incompétent pour juger ce dossier. On nous dit également que Sonko n’a pas reçu la notification de sa radiation. Pourtant, on nous dit clairement que cette notification doit être soumise à la dernière résidence du concerné. Ce qui a été fait. Alors que les dispositions évoquées par les conseils de Sonko ne concernent pas la radiation et le juge Sabassy Faye aussi, en appliquant l’Article L41 du Code électoral, a violé la loi. Parce que ces dispositions ne sont pas liées aux faits ».
Me Amadou Sall de son côté estime que le pourvoi introduit par l’agent judiciaire de l’Etat est recevable du point de vue de la loi. En effet, dit-il, c’est le procès de la décision rendue par le juge de Ziguinchor. Et c’est parce que cette décision est défavorable que l’Etat du Sénégal a introduit un pourvoi. En cassation. A ceux qui disent que Sonko n’a pas reçu de notification, il leur rappelle que la signification faite par voie d’huissier est une notification.
Me El Hadji Diouf a pris la parole pour railler Sonko et ses partisans. C’est sur ces entrefaites que certains avocats et une partie du public sont sortis pour ne pas l’écouter. « Après cette retentissante victoire d’Abuja nous sommes devant vous en espérant une autre victoire. « Sonko sait pertinemment qu’il est exclu du jeu politique. Il devait s’attendre à ça. Parce qu’il a refusé de répondre à la justice. Il a insulté la magistrature. Cet homme se croyait être le Président de la rue. Quand on parle de lui, certains tremblent. Il est comme un dieu pour eux. Par ailleurs, sa radiation est intervenue normalement, légalement », a-t-il dit.
Tour à tour, les avocats de l’Etat ont donc contesté la décision rendue par le juge Sabassy Faye. Ils estiment que ce dernier a appliqué des textes qui ne sont pas relatifs aux faits, une application erronée de la loi.
A suivre…Cheikh Moussa SARR
