ECOUTEZ IRADIO

audio element.

BESBI LE JOUR

BES BI MAGAZINE

mercredi, octobre 29, 2025
EmediaSN
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
EmediaSN
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil IDÉES ET OPINIONS

Dissolution de l’assemblée nationale : Le Décret peut-il être attaqué devant le juge ?

1 an ago
dans IDÉES ET OPINIONS, A L'INSTANT, ACTUALITÉS, POLITIQUE
0
Dissolution de l’assemblée nationale : Le Décret peut-il être attaqué devant le juge ?
1.8k
VUES
Partager sur FacebokPartager sur TwiterPartager sur Whatsapp

Le décret présidentiel de dissolution de l’Assemblée nationale est une décision de grande portée qui relève des prérogatives discrétionnaires du président de la République.

En 1983, cette question a été mise en lumière avec la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président Abdou Diouf. Cette décision a été contestée devant la Cour suprême par des députés, mais la Cour a rejeté leur recours, soulignant que la dissolution de l’Assemblée relève du pouvoir discrétionnaire du Président, à condition que les procédures constitutionnelles soient respectées.

L’affaire Macky Sall c. État du Sénégal (2008) illustre également les limites du contrôle judiciaire sur les actes politiques du Président. Macky Sall, alors Président de l’Assemblée nationale, a été destitué après une modification législative de la durée du mandat du Président de l’Assemblée. Sa contestation basée sur un abus de pouvoir a été rejetée par la Cour suprême, qui a affirmé que les décisions relatives aux prérogatives politiques du Président échappent au contrôle judiciaire strict.

Ces affaires montrent que, bien que certaines décisions présidentielles, comme la dissolution de l’Assemblée nationale, puissent être contestées, le contrôle judiciaire est souvent limité par le caractère politique de ces actes et le respect des procédures constitutionnelles.

« NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI »

El Amath THIAM, Juriste-Consultant Président « JUSTICE SANS FRONTIÈRES »

Tags: Assemblée nationale
PARTAGE246Tweet154Send
Post précédent

Pr Aminata Niang Diène, recteur par intérim de l’Ucad : L’Amy du savoir !

Prochain article

Message à la nation : Le Président de la République Bassirou Diomaye Faye va s’adresser à ses compatriotes ce jeudi

En rapportDes postes

InCollage 20251029 145416340
A L'INSTANT

Le PDS dénonce les arrestations de journalistes et alerte sur les atteintes à la liberté de la presse

par EMEDIA
29/10/2025
1.4k
FB IMG 1760635338103 1
A L'INSTANT

Fièvre de la Vallée du Rift : 12 nouveaux cas enregistrés au Sénégal, la situation reste sous surveillance

par EMEDIA
29/10/2025
1.4k
FB IMG 1761736563714
A L'INSTANT

Seydi Gassama dénonce l’arrestation de deux journalistes et réclame leur libération immédiate

par EMEDIA
29/10/2025
1.5k
InCollage 20251029 104022551
A L'INSTANT

Le SYNPICS dénonce les interpellations de Maïmouna Ndour Faye et Babacar Fall et appelle au respect de la liberté de la presse

par EMEDIA
29/10/2025
1.5k
Prochain article
Message à la nation : Le Président de la République Bassirou Diomaye Faye va s’adresser à ses compatriotes ce jeudi

Message à la nation : Le Président de la République Bassirou Diomaye Faye va s’adresser à ses compatriotes ce jeudi

[Direct] Gamou Tivaouane 2024 : Visite du président de la République, Bassirou Diomaye Faye

[Direct] Gamou Tivaouane 2024 : Visite du président de la République, Bassirou Diomaye Faye

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

BES BI LE JOUR

Politique

InCollage 20251025 225453737
A L'INSTANT

Yoro Dia critique Ousmane Sonko : « Il mène le Sénégal vers une terra incognita »
‎

par EMEDIA
25/10/2025
0
1.6k

En savoir plusDetails
IMG 20251017 WA0184
A L'INSTANT

Les Sociaux-démocrates du Sénégal interpellent le gouvernement sur l’agriculture, l’environnement et la gouvernance

par EMEDIA
19/10/2025
0
1.5k

En savoir plusDetails
InCollage 20251019 083821361
A L'INSTANT

Les avocats de Pape Malick Ndour menacent de poursuites contre Amadou Ba et Ayib Daffé

par EMEDIA
19/10/2025
0
1.6k

En savoir plusDetails

ECOUTER IRADIO


audio element.
EmediaSN

Copyright © 2023 Emedia

Plan du site

  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIETE

Suivez Nous

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024

Copyright © 2023 Emedia