[Enquête] Foncier de la Nouvelle ville de Thiès : Chacun avec sa parcelle de responsabilité

Les attributions des parcelles de Mbour 4 et de la Nouvelle ville de Thiès ont fait l’objet d’échanges au niveau du service des domaines. À Thiès, note toujours l’enquête de Bès Bi Le Jour, il y a eu plusieurs niveaux d’attributions de parcelles. L’ancien président de la République a attribué beaucoup de parcelles.

Macky Sall, tel un distributeur automatique de parcelles

Le responsable des domaines de Thiès est dans l’incapacité de procéder à l’immatriculation des parcelles de Mbour IV et extensions. Outre cet impair, il y a les attributions faites par le Comité régional. Il s’agit principalement, renseignent des sources documentaires, «des actes délivrés à titre de régularisation dans la zone à restructurer sous la codification ZAR (TF 9449/TH) et à titre de recasement dans la zone codifiée ZR (TF 9474/TH)». Ces attributions ont débuté en février sous la signature du responsable et «les 20 premiers actes ont été personnellement remis aux ayants droit par le président de la République à l’occasion du Conseil présidentiel tenu à Thiès le 9 février 2023».

A la date du 4 juillet 2023, a-t-on appris, il a été délivré «plus de 2 000 actes d’attribution et le chef de l’Etat continue d’insister par le canal du Gouverneur de la région, pour l’accélération du processus. Les attributions de cette catégorie, y compris dans la zone codifiée «ZET» concernant également les victimes de démolitionen2021,les contentieux des lotissements administratifs notamment les cas de désaffectation, le recasement des occupants, du TF 1365/7, les parcelles attribuées à l’entrepreneur en charge des travaux de terrassement, et d’aménagement conformément à la convention qui le lie à la Direction générale de l’urbanisme et de l’architecture (Dgua), les parcelles réservées aux collectivités territoriales, et à l’administration de Thiès suivant la validation de la haute autorité transmise au gouverneur par la Dgua». Outre ces attributions, il y a celles décidées par le chef du bureau des domaines.

Un fonctionnaire fait arrêter «plusieurs procédures judiciaires de dossiers sensibles»

Le bureau des domaines étant le siège naturel des requêtes institutionnelles et privées tendant à l’attribution de parcelles, plusieurs demandes provenant de la Direction des Domaines, de la gouvernance et de la Préfecture de Thiès sont en attente de satisfaction. C’est ce qui explique qu’un haut fonctionnaire des Domaines, dans un document adressé à l’ancien directeur des Domaines, a écrit : «J’ai également plusieurs dossiers sensibles qui font l’objet de procédures judiciaires et qui ont pour cause ou origine des défaillances administratives ou des manquements d’autorités administratives. Pour ces dossiers, j’ai convaincu les parties et les autorités en charge des enquêtes et poursuites de suspendre les procédures judiciaires afin de me laisser le temps de rechercher une solution administrative que j’espère trouver et mettre en œuvre grâce aux lotissements de Mbour IV».

«La liste validée par la haute autorité»

Le Président Macky Sall revient encore. Il a été presque un distributeur automatique de parcelles, mettant mal à l’aise les hauts fonctionnaires des Domaines. Par exemple, il y a la liste qui fixe des quotas d’attribution de parcelles sous la codification «TFNKM». Cette liste «VIP» a, en effet, été «validée par la haute autorité». Pas une haute autorité. Donc, entendez bien le chef de l’Etat lui-même. Il s’agit d’actes pris lors des séances de la Commission de contrôle des opérations domaniales (Ccod) du 15 mars 2023 et du 16 mai 2023.

Malick SY