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EXLUSIF : Ce que dit le juge de la Cedeao sur la libre circulation, la séquestration, la saisie des portables de Sonko

3 ans ago
in A L'INSTANT, JUSTICE, POLITIQUE, UNE
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EXLUSIF : Ce que dit le juge de la Cedeao sur la libre circulation, la séquestration, la saisie des portables de Sonko
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La Cour a constaté que le droit à la libre circulation n’était pas violé parce que la police a débarqué chez lui pour le conduire à l’audience, que ses avocats y sont allés mais pas lui, sans doute pour des raisons qui lui sont propres. Pour le droit à la propriété, la Cour est d’avis que ses objets (téléphones, ordinateur) pour le moment sont saisis dans le cadre d’une procédure judiciaire prévue par la loi sénégalaise. On verra la suite. On ne peut soutenir qu’il y a atteinte à la propriété. Il n’y a pas eu de séquestration non plus parce que M. Sonko était à son domicile surtout que personne ne lui a notifié quoi que ce soit, et il n’a pas essayé de sortir qu’il en a été empêché.» 

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