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Accueil A L'INSTANT

Grève des greffiers : le ministère de la Justice ordonne des réquisitions pour garantir le service minimum

4 mois ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, JUSTICE
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‎Face à la paralysie partielle du fonctionnement des juridictions provoquée par le mouvement de grève des greffiers, le ministère de la Justice a réagi en adressant une lettre circulaire aux chefs de juridictions et de parquets. Dans ce document officiel, l’autorité judiciaire appelle à la mobilisation de moyens exceptionnels afin de préserver la continuité du service public de la Justice, jugée essentielle au maintien de l’État de droit.
‎
‎La circulaire invite ainsi les responsables des juridictions à se rapprocher sans délai des autorités administratives déconcentrées, notamment les gouverneurs et préfets, pour mettre en œuvre des réquisitions ciblées à l’encontre des greffiers et agents administratifs nécessaires au fonctionnement minimal des tribunaux.
‎
‎Ces réquisitions, précise le ministère, doivent être strictement encadrées, limitées dans leur portée, et motivées par des impératifs précis : la gestion du courrier urgent, la tenue des audiences, ainsi que la garantie des droits des justiciables.
‎
‎Le ministère insiste par ailleurs sur le respect rigoureux du cadre légal régissant les réquisitions de personnel en période de grève. Il est également demandé aux chefs de juridictions de rendre compte régulièrement de l’application de ces mesures à l’administration centrale.
‎
‎Par cette décision, les autorités judiciaires entendent éviter une rupture totale du service public et préserver l’accès à la justice pour les citoyens, en dépit d’un contexte social tendu dans les rangs du personnel judiciaire.
‎
‎Emedia

Tags: Grève des greffiersMinistre de la justiceréquisitions
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