Le député Abdou MBOW a adressé une question écrite au ministre des Finances concernant l’utilisation des décrets d’avance pour le financement de certaines actions gouvernementales. Il s’interroge particulièrement sur un décret signé le 31 juillet 2024, autorisant un crédit de 848 millions de FCFA pour indemniser les ex-détenus et victimes de violences pré-électorales.
Le parlementaire rappelle que, le lendemain de la prise d’un arrêté ministériel définissant les règles d’indemnisation des ex-détenus, le décret d’avance a été pris, mais il soulève un doute sur son bien-fondé, soulignant qu’à cette date, le recensement des bénéficiaires n’était pas encore complet. Il s’interroge sur l’urgence impérieuse qui aurait justifié l’adoption de ce décret, en référence à l’article 23 de la LOLF, qui encadre les décrets d’avance.
Le député met également en lumière l’absence de transparence concernant plusieurs décrets d’avance ratifiés sans être présentés en détail à l’Assemblée. Il demande au ministre des Finances de clarifier le contenu de ces décrets, leur impact social et leur caractère urgent.
Enfin, il souhaite des éclaircissements sur le financement des élections législatives, se demandant si elles ont été financées par un décret d’avance, et si tel est le cas, pourquoi ce dernier n’a pas été ratifié lors de la Loi de Finances Rectificative, comme l’exige la LOLF.
Avec cette question, Abdou MBOW invite le ministre à rendre des comptes sur la gestion de ces crédits publics.
