La société civile, par la voix du professeur Babacar Gueye, a exprimé sa position sur les projets de loi en cours d’examen portant sur l’accès à l’information, la déclaration de patrimoine, la réforme de l’OFNAC et la protection des lanceurs d’alerte. Lors d’une prise de parole, les organisations signataires ont salué la volonté du gouvernement d’améliorer la gouvernance publique, la transparence et la moralisation de la vie publique, tout en appelant à des ajustements pour renforcer la crédibilité et l’efficacité du dispositif juridique proposé.
Ces projets de loi, selon la société civile, traduisent une avancée importante dans la lutte contre la corruption. Ils participent à la modernisation des instruments de gouvernance en les alignant sur les standards internationaux. La reconnaissance légale du statut de lanceur d’alerte, jusqu’ici absente du cadre juridique, ainsi que les mesures de protection prévues pour prévenir les représailles, les licenciements, le harcèlement ou les poursuites abusives, sont perçues comme des acquis démocratiques significatifs. De même, l’accès garanti à l’information est considéré comme un levier de participation citoyenne et un outil de contrôle de l’action publique.
Cependant, la société civile alerte sur certaines failles dans la formulation des textes. Elle insiste sur la nécessité de clarifier les dispositions ambiguës et de prévoir des textes d’application afin de garantir la clarté, la prévisibilité et la sécurité juridique. Elle recommande également d’harmoniser les projets de loi entre eux et avec le cadre juridique existant pour éviter incohérences et redondances.
Dans une note technique transmise à la Commission des lois, plusieurs recommandations concrètes ont été formulées. Concernant les lanceurs d’alerte, la société civile propose d’élargir le champ d’application de la loi aux menaces graves en matière de santé et d’environnement. Elle suggère aussi de reformuler les critères de bonne foi pour une meilleure objectivité, et de remplacer la récompense financière par le principe de désintéressement afin de limiter les risques de dénonciations abusives.
Sur la déclaration de patrimoine, elle recommande notamment de préciser les conditions de publication des déclarations, de rendre obligatoire la déclaration de patrimoine du président de la République en fin de mandat, de mettre en cohérence les obligations déclaratives dans les secteurs sensibles comme les mines, le pétrole, le gaz ou le foncier, et de clarifier le régime applicable à la déclaration d’intérêts.
S’agissant de l’OFNAC, la société civile propose de préciser les règles de publication des déclarations de patrimoine et les modalités de mise à jour de la liste des personnes assujetties. Enfin, sur l’accès à l’information, elle recommande de renforcer la composition de la Commission nationale en y intégrant des experts et des universitaires.
Ces contributions visent, selon leurs auteurs, à garantir l’efficacité des réformes en cours et à susciter une plus grande adhésion des citoyens aux nouveaux instruments de gouvernance publique.
Emedia
Photo : Pape Doudou Diallo
