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Accueil A L'INSTANT

Le Bureau de l’Assemblée nationale rejette la demande de mise en accusation de Macky Sall pour vice de forme

3 mois ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, UNE
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Le Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a rejeté, ce lundi, la proposition de résolution déposée par le député Guy Marius Sagna visant à engager la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice.

Selon des informations rapportées par Seneweb, cette décision a été motivée par un vice de forme. En effet, le député à l’origine de la proposition n’aurait pas respecté les critères requis pour une telle procédure. Le Bureau ne s’est donc pas prononcé sur le fond du dossier.

Ce rejet pour raison procédurale laisse toutefois la porte ouverte à une nouvelle initiative, à condition que les exigences formelles prévues par la loi soient cette fois respectées.

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Tags: Haute Cour de justicemise en accusation de Macky Sall
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