ECOUTEZ IRADIO

audio element.

BESBI LE JOUR

BES BI MAGAZINE

samedi, juin 7, 2025
EmediaSN
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
EmediaSN
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil A L'INSTANT

Le Bureau de l’Assemblée nationale rejette la proposition de loi abrogeant la loi amnistie de Thierno Alassane Sall pour non-conformité budgétaire

3 mois ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, UNE
0
IMG 20250219 WA0003 1
1.6k
VUES
Partager sur FacebokPartager sur TwiterPartager sur Whatsapp

Le Bureau de l’Assemblée nationale a rendu sa décision ce jour concernant la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall. Après examen du texte, il a été constaté que cette proposition ne respecte pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire, entraînant ainsi son rejet pur et simple.

En effet, conformément à l’article 82  de la Constitution et à l’article 60 du RNI, toute proposition de loi susceptible d’entraîner une diminution des ressources de l’État ou une augmentation de ses dépenses doit impérativement être accompagnée de mécanismes de compensation financière. Or, le texte présenté par Thierno Alassane Sall ne prévoit aucune mesure compensatoire, rendant son adoption impossible sur le plan juridique et financier.

Le Bureau de l’Assemblée a également relevé une absence d’étude d’impact budgétaire, un élément pourtant essentiel pour évaluer la faisabilité de toute initiative législative. En conséquence, la proposition de loi a été jugée irrecevable et ne pourra donc pas être soumise au débat parlementaire.

Cette décision met en évidence la nécessité, pour tout acteur politique souhaitant soumettre un texte de loi, d’adopter une approche rigoureuse et conforme aux règles institutionnelles. Elle rappelle également que l’élaboration d’une proposition législative ne peut se limiter à une simple intention politique, mais doit être accompagnée d’une analyse approfondie des implications économiques et financières.

Face à ce rejet, Thierno Alassane Sall et ses partisans devront revoir leur copie s’ils souhaitent proposer une législation conforme aux exigences du Parlement et capable d’être adoptée par les députés.

Dr Ismaila diallo
Premier vice-président

Tags: Loi d’amnistie
PARTAGE220Tweet137Send
Post précédent

El Hadji Diouf recadre sévèrement Jamie Carragher après ses propos polémiques sur la CAN

Prochain article

La Gendarmerie en 2024 : Bilan positif et perspectives ambitieuses pour 2025

En rapportDes postes

FB IMG 1749302773321
A L'INSTANT

Tabaski : Le président Bassirou Diomaye Faye appelle à l’unité, à la solidarité et à la prière pour le Sénégal

par EMEDIA
07/06/2025
1.4k
FB IMG 1749209109680
A L'INSTANT

Accident mortel à Gourel Sidi : deux morts et onze blessés sur la RN3

par EMEDIA
06/06/2025
1.7k
InCollage 20250606 080636902
A L'INSTANT

Opération Tabaski – Éclairages sur l’incident survenu à Bignona

par EMEDIA
06/06/2025
1.6k
InCollage 20250605 174116937
A L'INSTANT

Thierno Alassane Sall dénonce la détention d’Abdou Nguer, qu’il qualifie de prisonnier politique

par EMEDIA
05/06/2025
1.5k
Prochain article
FB IMG 1740590555204

La Gendarmerie en 2024 : Bilan positif et perspectives ambitieuses pour 2025

FB IMG 1740596548932

Trump met un terme au programme américain d'électrification de l'Afrique

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

BES BI LE JOUR

Politique

InCollage 20250605 174116937
A L'INSTANT

Thierno Alassane Sall dénonce la détention d’Abdou Nguer, qu’il qualifie de prisonnier politique

par EMEDIA
05/06/2025
0
1.5k

En savoir plusDetails
IMG 20250528 WA0128
A L'INSTANT

Contre-Dialogue : une partie de l’opposition et de la société civile dénonce une parodie de concertation nationale

par EMEDIA
28/05/2025
0
1.5k

En savoir plusDetails
InCollage 20250528 184202900
A L'INSTANT

Barthélémy Dias dévoile « Sénégal Bi Nu Bokk » : un cri du cœur pour un nouveau contrat social

par EMEDIA
28/05/2025
0
1.6k

En savoir plusDetails

ECOUTER IRADIO


audio element.
EmediaSN

Copyright © 2023 Emedia

Plan du site

  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIETE

Suivez Nous

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024

Copyright © 2023 Emedia