ECOUTEZ IRADIO

audio element.

BESBI LE JOUR

BES BI MAGAZINE

jeudi, novembre 19, 2026
EmediaSN
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • REGARDEZ ITV
  • PRÉSIDENTIELLE 2024
No Result
View All Result
EmediaSN
No Result
View All Result

Le conseil constitutionnel rejette la loi interprétative de la loi d’amnistie

2 ans ago
in A L'INSTANT, ACTUALITÉS, UNE
0
Le conseil constitutionnel rejette la loi interprétative de la loi d’amnistie
1.9k
VIEWS

Le Conseil constitutionnel a rejeté, dans sa décision du 23 avril 2025, la loi interprétative de la loi d’amnistie adoptée par l’Assemblée nationale le 02 avril 2025. Ce texte visait à étendre rétroactivement la portée de la loi n°03/2025 sur l’amnistie, notamment à des faits liés aux évènements politiques de 2021 à 2024.

Pour le Conseil, cette initiative viole la Constitution en empiétant sur le pouvoir d’interprétation réservé aux juges. Il rappelle qu’une loi interprétative ne peut imposer une lecture officielle à une norme déjà promulguée, surtout lorsque cela interfère avec le traitement judiciaire d’affaires en cours.

Ce rejet constitue un coup d’arrêt pour les partisans de l’interprétation de loi d’amnistie. Mais il renforce le rôle du Conseil comme gardien de l’État de droit et rappelle que le Parlement ne peut s’arroger les prérogatives du juge.

Emedia

Previous Post

Sécurité routière : 5000 accidents et 745 morts par an, l’ANASER appelle à des réformes urgentes

Next Post

Affaire Covid et sacs de riz : Rayam Hachem, Moustapha Ndiaye et Mouhamed Dieng placés en garde à vue, plus de 1,8 milliard de FCFA de caution déjà mobilisés

Related Posts

Etats-Unis: les démocrates élisent un  »afro » à la tête du Parlement
INTERNATIONAL

Etats-Unis: les démocrates élisent un  »afro » à la tête du Parlement

by Assane
19/11/2026
1.4k
Crise autour du budget 2027 : Ousmane Sonko dénonce l’exclusion de l’Assemblée nationale des discussions avec le FMI
A L'INSTANT

Crise autour du budget 2027 : Ousmane Sonko dénonce l’exclusion de l’Assemblée nationale des discussions avec le FMI

by Assane
18/11/2026
1.4k
Conseil des ministres du 18 novembre 2026 : héritage des JOJ Dakar 2026, lutte contre la migration irrégulière et grands projets au menu
A L'INSTANT

Conseil des ministres du 18 novembre 2026 : héritage des JOJ Dakar 2026, lutte contre la migration irrégulière et grands projets au menu

by Assane
18/11/2026
1.4k
Sénégal : 1 424 migrants secourus ou interceptés par la Marine nationale en 48 heures
UNE

Sénégal : 1 424 migrants secourus ou interceptés par la Marine nationale en 48 heures

by Assane
18/11/2026
1.4k
Next Post
InCollage 20250423 200509093 3

Affaire Covid et sacs de riz : Rayam Hachem, Moustapha Ndiaye et Mouhamed Dieng placés en garde à vue, plus de 1,8 milliard de FCFA de caution déjà mobilisés

FB IMG 1745440712783

Décision du Conseil constitutionnel : Le groupe parlementaire de Pastef-Les patriotes salue une avancée majeure pour la justice et les droits des victimes

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

BES BI LE JOUR

Politique

Sénégal : le rejet de la loi de finances rectificative, un rendez-vous manqué avec la responsabilité parlementaire
ACTUALITÉS

Sénégal : le rejet de la loi de finances rectificative, un rendez-vous manqué avec la responsabilité parlementaire

by Saliou
04/11/2026
0
1.5k

Read moreDetails
ZIGUINCHOR : KIIRAAY VEUT CONQUÉRIR LE BASTION DE PASTEF ET PROMET DE RENVERSER LE RAPPORT DE FORCE AUX LOCALES DE 2027
A L'INSTANT

ZIGUINCHOR : KIIRAAY VEUT CONQUÉRIR LE BASTION DE PASTEF ET PROMET DE RENVERSER LE RAPPORT DE FORCE AUX LOCALES DE 2027

by Assane
02/11/2026
0
1.5k

Read moreDetails
Ziguinchor : Omar Sadio, ancien du PDS, rejoint Kiiray, le parti du président Bassirou Diomaye Faye
A L'INSTANT

Ziguinchor : Omar Sadio, ancien du PDS, rejoint Kiiray, le parti du président Bassirou Diomaye Faye

by Assane
28/10/2026
0
1.5k

Read moreDetails

ECOUTER IRADIO


audio element.
EmediaSN

Copyright © 2023 Emedia

Plan du site

  • #1421 (pas de titre)
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIETE

Suivez Nous

No Result
View All Result
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • REGARDEZ ITV
  • PRÉSIDENTIELLE 2024

Copyright © 2023 Emedia