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Légitimité de la procédure d’adoption du projet de loi de finances 2025 : Une clarification nécessaire

4 mois ago
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Légitimité de la procédure d’adoption du projet de loi de finances 2025 : Une clarification nécessaire
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Le président du groupe parlementaire Pastef, Mohamed Ayib Salim Daffé, a réagi aux critiques sur la procédure d’adoption du projet de loi de finances pour l’année 2025, soulignant qu’il s’agit d’une démarche parfaitement légale selon l’article 86 de la Constitution sénégalaise. Cet article prévoit une procédure exceptionnelle permettant au gouvernement d’adopter le projet de loi de finances sans débat ni vote, à condition qu’aucune motion de censure ne soit déposée dans les 24 heures suivant l’engagement de sa responsabilité.

Après l’approbation du projet en Conseil des ministres le 18 décembre, et la convocation de l’Assemblée nationale le 28 décembre, le seul obstacle possible à l’adoption était une motion de censure, qui n’a pas été déposée. Daffé précise que cette procédure n’a pas besoin de la présence physique du Premier ministre, contrairement à ce que certains critiques ont avancé. Il cite l’exemple de la France, où la Constitution permet à un ministre délégué de prendre la parole en l’absence du Premier ministre, comme l’a confirmé le Conseil constitutionnel français en 2023.

Selon Daffé, l’absence du Premier ministre lors de la séance plénière du 28 décembre 2024 ne remet pas en cause la légalité de la procédure, qui a été menée dans les délais imposés par la Constitution. Le gouvernement a été représenté par les ministres compétents, et la procédure d’adoption du budget est donc conforme à la loi.

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