Le projet de loi concernant l’article 87 visant la suppression de l’Assemblée nationale a été écarté. Convoqués ce jeudi matin, 20 juillet, les députés se pencheront sur deux projets de lois issus du dialogue national après la séance avortée de lundi dernier, 17 juillet.
Il s’agit du Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et celui n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale. Après l’adoption du second texte, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) devrait être remplacée par un pool judiciaire financier (Pjf). Celui-ci sera composé d’un parquet financier, d’une chambre d’accusation financière, d’une chambre des appels financiers et d’assistants de justice financiers, d’après l’exposé des motifs. La réforme vise à corriger le défaut de spécialisation et le cumul de fonctions pour une meilleure répression des crimes et délits économiques, en termes de capacités et d’aptitudes des juges.
Le ministre de la Justice qui doit défendre ledit projet a fait son entrée, en compagnie de sa délégation, à 10 h 46 minutes. Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, est, lui, arrivé à 10 h 53, coïncidant avec l’ouverture de la séance.
La Crei, créée en 1981 et réactivée en 2013, a jugé Karim Wade, l’ancien ministre sous le règne de son père, l’ancien président du Sénégal de 2000 à 2012, Me Abdoulaye Wade, et Tahibou Ndiaye, ancien directeur du Cadastre, pour enrichissement illicite.
Le premier projet de loi vise la révision de la Constitution, dont l’allégement du taux de parrainage citoyen et l’introduction du parrainage optionnel des élus par 0,8% des députés composant l’Assemblée nationale, ou 20% des chefs d’exécutifs (maires ou présidents de Conseil départemental).
Le leader de Taxawu Sénégal, Khalifa Sall, condamné à cinq ans de prison ferme dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar plus une amende de 1,8 milliard F CFA, et l’ancien ministre sous le régime de son père, Karim Wade, qui avait écopé, pour enrichissement illicite, de six ans de prison ferme et 138 milliards de FCFA d’amende, suivront de très près les débats pour leur résurrection politique.
Leur candidature respective a été écartée par le Conseil constitutionnel, en 2019, les empêchant de concourir au précédent scrutin présidentielle.
