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Les deux requêtes irrecevables : Seul le ministre de l’Intérieur est compétent pour saisir le Conseil sur l’inéligibilité !

10 mois ago
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Les deux requêtes irrecevables : Seul le ministre de l’Intérieur est compétent pour saisir le Conseil sur l’inéligibilité !
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Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevables les requêtes contre les candidatures de Ousmane Sonko et Barthélémy Dias, dans ses décisions rendues publiques dans la soirée de ce jeudi. Donc, il n’y a pas eu d’examen des dossiers sur le fond. L’on ne saura jamais donc, si Barthélémy Dias, condamné définitivement et rendu inéligible pour 5 ans, est bien… éligible, que les arguments de la coalition And liguey sunu rew (Alsr), qui a attaqué sa candidature, sont valables. Parce que les 7 «Sages» estiment que «la question de l’inéligibilité d’un candidat, prévue par l’article LO. 182 du Code électoral, ne fait pas partie des cas limitativement énumérés par LO. 184, pouvant donner lieu à une saisine du Conseil constitutionnel par les mandataires des listes de candidats».

Le Conseil admet que «l’article LO. 182 du Code électoral, qui est une disposition spécifique aux élections législatives, régit la question de l’inéligibilité des candidats à ce scrutin», mais considère que «ce texte attribue exclusivement au ministre chargé des élections le pouvoir de saisir, le cas échéant, le Conseil constitutionnel pour statuer sur l’inéligibilité». Or, puisque Jean Baptiste Tine n’a pas fait valoir cette prérogative et dans le délai prévu par la loi (Ndlr : les 3 jours), «le recours introduit par le mandataire de la coalition And liguey sunu rew/Alsr est irrecevable».

Pour les mêmes motifs que le recours contre la tête de liste de Samm sa kaddu, les 7 «Sages» ont déclaré irrecevable celui de la coalition Takku Wallu Sénégal. Considérant encore que l’article LO 182 du Code électoral «attribue exclusivement au ministre chargé des élections le pouvoir de saisir, le Conseil constitutionnel pour statuer sur l’inéligibilité…». L’on ne saura non plus jamais si Ousmane Sonko est inéligible du fait de sa condamnation notamment dans l’affaire de diffamation l’a opposé à Mame Mbaye Niang et qui est à l’origine de son inéligibilité à la Présidentielle. Le Conseil constitutionnel aurait-il déclaré la tête de liste de Pastef éligible ? Le cas échéant, il considèrerait que l’amnistie, intervenue après l’invalidation de sa candidature, couvrirait l’affaire de la diffamation.

Sonko et Barth’ sont donc partants pour la course du 17 novembre. Que la campagne démarre !

Hamath KANE

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