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Levée de l’immunité parlementaire : Pastef répond à Me Aissata Tall Sall et clarifie la procédure pour Farba Ngom

4 mois ago
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Levée de l’immunité parlementaire : Pastef répond à Me Aissata Tall Sall et clarifie la procédure pour Farba Ngom
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Le Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes a publié un communiqué pour répondre à la campagne de dénigrement menée, selon lui, par le Groupe Takku Wallu à propos de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, alias Farba. L’objectif est d’apporter des éclaircissements sur une procédure qu’il estime strictement conforme aux textes en vigueur.

Pastef-Les Patriotes déplore une confusion entretenue volontairement par le Groupe Takku Wallu entre les missions d’une Commission ad hoc, en charge de la levée de l’immunité parlementaire, et celles d’une Commission d’enquête parlementaire. Le communiqué insiste sur le respect des dispositions de la Constitution et de l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale tout au long de cette procédure.

Le dossier a été transmis par le ministre de la Justice le 10 janvier 2025, à la suite d’une demande du Procureur de la République financier. Cette demande se fonde sur des rapports de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) pointant plusieurs infractions reprochées au député. Parmi celles-ci figurent notamment des soupçons de blanchiment de capitaux, des violations du Code général des impôts et des pratiques contraires à la législation sur les sociétés commerciales.

Depuis cette date, les étapes procédurales ont été scrupuleusement respectées : réunion du Bureau de l’Assemblée et de la Conférence des Présidents le 14 janvier, création et organisation de la Commission ad hoc les 16 et 17 janvier, puis communication du dossier complet à la défense du député, représentée par Mme Aissata Tall, Présidente du Groupe Takku Wallu.

Cependant, Pastef-Les Patriotes souligne le refus du député Mouhamadou Ngom de collaborer. Ce dernier aurait refusé de recevoir la convocation à son domicile, obligeant la Commission à recourir à un huissier pour déposer le courrier à la mairie de sa commune, conformément à la loi. Pire, le député ne s’est pas présenté devant la Commission ad hoc lors de l’audition prévue le 21 janvier 2025. Son défenseur, Mme Aissata Tall, a demandé la suspension des travaux sous prétexte de nécessiter un complément d’informations, alors que le dossier avait été communiqué dans son intégralité.

Pastef-Les Patriotes invite l’Assemblée nationale à poursuivre son travail dans le respect des principes républicains. Le groupe parlementaire rappelle que cette démarche vise à concilier la présomption d’innocence et la dignité du député avec les exigences de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, conformément aux valeurs inscrites dans la Constitution.

Dans ce contexte tendu, ce communiqué se veut une réponse claire aux accusations de manquements dans la procédure. Le Groupe Pastef-Les Patriotes insiste sur sa volonté de garantir un processus impartial et transparent tout en respectant les droits des parties concernées.

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