ECOUTEZ IRADIO

audio element.

BESBI LE JOUR

BES BI MAGAZINE

samedi, août 9, 2025
EmediaSN
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
EmediaSN
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil A L'INSTANT

Loi d’amnistie : le groupe parlementaire Pastef soutient une interprétation restrictive et rejette son abrogation

5 mois ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, UNE
0
FB IMG 1740641267732
1.5k
VUES
Partager sur FacebokPartager sur TwiterPartager sur Whatsapp

Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce mercredi 26 février 2025 pour examiner plusieurs propositions de loi, dont celle portant abrogation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, soumise par le député Thierno Alassane Sall, ainsi que celle visant à interpréter cette même loi, portée par le député Amadou Ba n°2.

Après étude, le Bureau a déclaré irrecevable la proposition d’abrogation, estimant qu’elle entraînerait une aggravation des charges publiques, en violation de l’article 82 de la Constitution. Il a notamment reproché à son initiateur de ne pas avoir proposé de recettes compensatrices, comme l’exige la loi. Le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes a vivement critiqué cette initiative, dénonçant une démarche opportuniste.

En revanche, la proposition de loi interprétative d’Amadou Ba n°2 a été jugée recevable. Celle-ci vise à exclure les crimes de sang du champ d’application de l’amnistie, en limitant celle-ci aux infractions à caractère politique. Elle prévoit également une indemnisation des victimes, en accord avec les conventions internationales signées par le Sénégal, notamment la Convention contre la torture et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Ce texte, validé par le Bureau, sera transmis pour avis au Président de la République, avant d’être soumis au processus législatif à l’Assemblée nationale.

Emedia

Tags: Loi d’amnistie
PARTAGE212Tweet132Send
Post précédent

Accord de Bissau : le Président Bassirou Diomaye Faye salue une avancée historique vers la paix durable en Casamance

Prochain article

Réflexion sur l’économie du soin : Le CREG et ses partenaires à l’œuvre

En rapportDes postes

20250809 104721 0000
A L'INSTANT

Amsatou Diop, ingénieure HVAC nucléaire : « Il faut oser. Le nucléaire a aussi sa place en Afrique. »

par EMEDIA
09/08/2025
1.4k
IMG 20250809 WA0008
A L'INSTANT

Mbacké : Plusieurs blessés après l’effondrement partiel de la toiture du stade Ibrahima Gueye

par EMEDIA
09/08/2025
1.5k
20250808 211349 0000
A L'INSTANT

Le ministre de l’Hydraulique alerte sur des risques d’inondations : vigilance renforcée dans plusieurs régions

par EMEDIA
08/08/2025
1.6k
InCollage 20250808 191605803
A L'INSTANT

Clôture du séminaire de formation des députés : Le président El Malick Ndiaye salue une initiative réussie

par EMEDIA
08/08/2025
1.5k
Prochain article
IMG 20250225 WA0244

Réflexion sur l’économie du soin : Le CREG et ses partenaires à l’œuvre

FB IMG 1740647664844

Un douanier pris en flagrant délit de revente de drogue saisie

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

BES BI LE JOUR

Politique

20250805 194423 0000
A L'INSTANT

L’opposition dénonce une trahison de l’esprit du Dialogue national

par EMEDIA
05/08/2025
0
1.6k

En savoir plusDetails
20250803 205320 0000
A L'INSTANT

Le FDR dénonce un plan de redressement sans cap ni légitimité

par EMEDIA
03/08/2025
0
1.5k

En savoir plusDetails
InCollage 20250730 163343302
A L'INSTANT

Présenter un « plan de redressement » sans une véritable relance productive, c’est prescrire le jeune à un malade dans le coma

par EMEDIA
30/07/2025
0
1.6k

En savoir plusDetails

ECOUTER IRADIO


audio element.
EmediaSN

Copyright © 2023 Emedia

Plan du site

  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIETE

Suivez Nous

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024

Copyright © 2023 Emedia