ECOUTEZ IRADIO

audio element.

BESBI LE JOUR

BES BI MAGAZINE

jeudi, octobre 9, 2025
EmediaSN
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
EmediaSN
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil A L'INSTANT

Loi d’amnistie : le groupe parlementaire Pastef soutient une interprétation restrictive et rejette son abrogation

7 mois ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, UNE
0
FB IMG 1740641267732
1.5k
VUES
Partager sur FacebokPartager sur TwiterPartager sur Whatsapp

Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce mercredi 26 février 2025 pour examiner plusieurs propositions de loi, dont celle portant abrogation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, soumise par le député Thierno Alassane Sall, ainsi que celle visant à interpréter cette même loi, portée par le député Amadou Ba n°2.

Après étude, le Bureau a déclaré irrecevable la proposition d’abrogation, estimant qu’elle entraînerait une aggravation des charges publiques, en violation de l’article 82 de la Constitution. Il a notamment reproché à son initiateur de ne pas avoir proposé de recettes compensatrices, comme l’exige la loi. Le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes a vivement critiqué cette initiative, dénonçant une démarche opportuniste.

En revanche, la proposition de loi interprétative d’Amadou Ba n°2 a été jugée recevable. Celle-ci vise à exclure les crimes de sang du champ d’application de l’amnistie, en limitant celle-ci aux infractions à caractère politique. Elle prévoit également une indemnisation des victimes, en accord avec les conventions internationales signées par le Sénégal, notamment la Convention contre la torture et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Ce texte, validé par le Bureau, sera transmis pour avis au Président de la République, avant d’être soumis au processus législatif à l’Assemblée nationale.

Emedia

Tags: Loi d’amnistie
PARTAGE212Tweet133Send
Post précédent

Accord de Bissau : le Président Bassirou Diomaye Faye salue une avancée historique vers la paix durable en Casamance

Prochain article

Réflexion sur l’économie du soin : Le CREG et ses partenaires à l’œuvre

En rapportDes postes

InCollage 20251008 232328158
A L'INSTANT

Israël et le Hamas acceptent la première phase du plan de paix de Donald Trump pour Gaza

par EMEDIA
08/10/2025
1.4k
InCollage 20251008 224606593
A L'INSTANT

Sénégal et Allemagne renforcent leur coopération avec un don de 17 millions d’euros pour la formation professionnelle

par EMEDIA
08/10/2025
1.4k
20251008 221335 0000
A L'INSTANT

Face à la crise, le FDR appelle les Sénégalais à descendre dans la rue fin octobre

par EMEDIA
08/10/2025
1.5k
FB IMG 1759958054657
A L'INSTANT

Soudan du Sud : 14 soldats tués dans une fusillade déclenchée par un triangle amoureux

par EMEDIA
08/10/2025
1.5k
Prochain article
IMG 20250225 WA0244

Réflexion sur l’économie du soin : Le CREG et ses partenaires à l’œuvre

FB IMG 1740647664844

Un douanier pris en flagrant délit de revente de drogue saisie

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

BES BI LE JOUR

Politique

InCollage 20250915 164104935
A L'INSTANT

Thiès-Ouest : Demba Fall Gueye affiche ses ambitions pour les locales de 2027

par EMEDIA
15/09/2025
0
1.5k

En savoir plusDetails
InCollage 20250914 123237003
A L'INSTANT

Kolda : L’opposition lance la plateforme « Kongol Fouladou » pour contrer le régime PASTEF

par EMEDIA
14/09/2025
0
1.6k

En savoir plusDetails
20250907 220923 0000
A L'INSTANT

Réaménagement sans rupture, alertes en cascade (Par Amacodou DIOUF, président l’ONG AHDIS)

par EMEDIA
07/09/2025
0
1.6k

En savoir plusDetails

ECOUTER IRADIO


audio element.
EmediaSN

Copyright © 2023 Emedia

Plan du site

  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIETE

Suivez Nous

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024

Copyright © 2023 Emedia