Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce mercredi 26 février 2025 pour examiner plusieurs propositions de loi, dont celle portant abrogation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, soumise par le député Thierno Alassane Sall, ainsi que celle visant à interpréter cette même loi, portée par le député Amadou Ba n°2.
Après étude, le Bureau a déclaré irrecevable la proposition d’abrogation, estimant qu’elle entraînerait une aggravation des charges publiques, en violation de l’article 82 de la Constitution. Il a notamment reproché à son initiateur de ne pas avoir proposé de recettes compensatrices, comme l’exige la loi. Le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes a vivement critiqué cette initiative, dénonçant une démarche opportuniste.
En revanche, la proposition de loi interprétative d’Amadou Ba n°2 a été jugée recevable. Celle-ci vise à exclure les crimes de sang du champ d’application de l’amnistie, en limitant celle-ci aux infractions à caractère politique. Elle prévoit également une indemnisation des victimes, en accord avec les conventions internationales signées par le Sénégal, notamment la Convention contre la torture et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Ce texte, validé par le Bureau, sera transmis pour avis au Président de la République, avant d’être soumis au processus législatif à l’Assemblée nationale.
Emedia
