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Ousmane Sonko face à l’article 61 : sa condamnation complique son retour à l’Assemblée, selon l’expert électoral Ndiaga Sylla

3 semaines ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, UNE
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Alors qu’Ousmane Sonko pourrait envisager un retour à l’Assemblée nationale, la question de la validité de son mandat de député refait surface. Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, l’amnistie dont bénéficie le leader de Pastef ne le mettrait pas à l’abri d’une radiation parlementaire, en raison d’une disposition constitutionnelle claire.

« Certes, la loi d’amnistie protège M. Ousmane Sonko contre l’inéligibilité automatique de cinq ans prévue par l’article L.30 du Code électoral », précise Ndiaga Sylla. Mais il avertit : « Une disposition de la Constitution, telle qu’interprétée dans l’affaire Barthélémy Dias, empêche un parlementaire condamné définitivement en cours de mandat de siéger. »

En effet, la Cour suprême a récemment confirmé la condamnation de Sonko en rejetant son rabat d’arrêt, ce qui rend la décision judiciaire définitive. Or, l’article 61 de la Constitution est sans équivoque à ce sujet :
« Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice. »

Un précédent qui pourrait donc s’appliquer à Ousmane Sonko, si ce dernier décidait de réintégrer son siège de député.

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Tags: expert électoralmandat de députéNdiaga SyllaOusmane Sonko
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Comments 1

  1. BOCAR says:
    3 semaines ago

    MEME PAS CELA … SONKO AVAITDEMISSIONNE DONC C’ETAIT FINI POUR LUI..NE NOUS FATIGUEZ PAS …SONKO N’EST PLUS DEPUTE SI DIOMAYE LE LIMOGE IL RENTRE CHEZ LUI ET ON OUBLIE VOILA LA VERITE….DIRE QU’IL A SUSPENDU OU MIS EN VEILLEUSE C’EST DES REVERIES

    Répondre

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