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Pour une meilleure gestion du foncier : des autorités administratives et agents de services techniques à l’école du cadre légal et juridique

2 ans ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, ECONOMIE, SOCIETE
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Pour une meilleure gestion du foncier : des autorités administratives et agents de services techniques à l’école du cadre légal et juridique
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Le Projet Cadastre et sécurisation Foncière (Procasef) a initié une session de formation des autorités administratives, territoriales et des services techniques sur la gestion du foncier. Il s’agit  plus spécifiquement de permettre aux participants de mieux comprendre le cadre légal, réglementaire et institutionnel du foncier au Sénégal.

Cette session de renforcement de capacités qui cible notamment les autorités administratives et services techniques impliqués dans la mise en œuvre du PROCASEF,  s’inscrit dans une série de formations qui ont touché un millier de personnes dans le dernier trimestre de 2022.

La formation s’est tenue à la gouvernance de Thiès et a regroupé des préfets, sous-préfets et leurs adjoints, des représentants du Cadastre, de l’Urbanisme, du ministère de la Justice, du service régional des mines.

La Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols (DSCOS), l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), l’Inspection régionale des Eaux et Forêts (IREF) l’Agence régionale de développement (ARD), entre autres, étaient aussi représentées.

“Nous venons avec des outils qui aideront à améliorer l’environnement et la gestion foncière“, a dit  Ababacar Ndao expert foncier au procasef, selon qui un enregistrement des droits fonciers existants est en cours, lesquels seront intégrés dans une cartographie.

Le projet a mis en place un dispositif de gestion alternative des conflits fonciers, a-t-il noté, précisant que le projet “n’est pas un tribunal“.

Le consultant du PROCASEF a surtout mis l’accent dans sa présentation, sur le déphasage entre la loi sur le domaine national et la pratique sur le terrain. “Très souvent, les pratiques n’ont rien à voir avec notre cadre juridique“, concernant le domaine national,  souligne Kader Anta Ngom.

Le projet interviendra dans 138 communes réparties entre les 14 régions du Sénégal, dont 16 à Thiès.

Et d’ici avril, la commune mettra en œuvre un plan de pérennisation des acquis du PROCASEF.

Oulimata FALL (Correspondante à Thiès)

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