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Réforme du Code Maritime : Le Sénégal modernise son cadre juridique pour mieux protéger et développer son littoral

3 semaines ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, UNE
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Ce mardi 10 juin 2025 se tenait l’atelier de partage de l’Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM), visant à revisiter le Code de la Marine Marchande. Cette rencontre s’inscrit dans une démarche stratégique pour adapter la législation maritime aux enjeux contemporains et futurs du secteur.
L’événement rassemble une multitude d’acteurs, tous mobilisés pour une réforme essentielle. La présence effective de Monsieur Bécaye DIOP, Directeur général de l’ANAM, témoigne de l’importance accordée à cette étape cruciale dans le processus de modernisation.

Monsieur Bécaye DIOP a souligné que cette révision du code est une étape fondamentale pour le secteur maritime sénégalais. “Ce code va inclure des dispositions qui reflètent des pratiques nouvelles dans le secteur maritime. Bien entendu, adossé aux normes et aux régulations internationales en vigueur, notamment dans la sécurité maritime, avec un cadre juridique clair et efficace, qui nous permettra d’attirer les investisseurs dans le secteur maritime”, a-t-il expliqué.
Il a également précisé que l’ancien code, datant de 1962, nécessitait une actualisation pour répondre aux réalités actuelles. « La mise à jour du code permettra d’adapter la législation aux défis modernes, notamment ceux liés à la sécurité maritime, à la gestion des épaves, aux navires abandonnés, et aux activités pétrolières et gazières en mer », a-t-il indiqué.

L’atelier intervient à un moment où le Sénégal accentue ses efforts pour développer son secteur maritime, notamment dans l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. Le nouveau code de la marine marchande doit ainsi intégrer ces dimensions, tout en assurant la protection de l’environnement marin et la sécurité des activités en mer.
L’avocate du cabinet Asafo & CO, qui accompagne l’ANAM, le ministère et l’unité GES-PETROGAZ, a souligné : “On sait que les activités pétrolières et gazières engendrent par nature un danger pour l’environnement marin. Et nous avons profité de la mise à jour de ce code pour nous assurer que l’environnement marin était dûment protégé.”
Selon Bécaye DIOP, plus de 800 articles seront inclus dans cette nouvelle version, ce qui témoigne de la profondeur et de l’ambition du projet.
L’un des moments clés de l’événement sera la phase de restitution, où les parties prenantes pourront apporter leur contribution et ajuster le texte. La volonté est de créer un code « unique », tout en étant en adéquation avec les standards internationaux. Ce processus participatif permettra de renforcer la légitimité et la pertinence du texte, en intégrant notamment les aspects liés à l’exploitation pétrolière, la sécurité maritime, la protection de l’environnement, mais aussi la condition des gens de mer.

La révision du Code de la Marine témoigne de la volonté d’adapter la législation aux enjeux contemporains tout en anticipant ceux du futur. À travers cette démarche participative et ambitieuse, le Sénégal entend renforcer et garantir un développement durable de ses activités maritimes.

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Sophie Niollet stagiaire

Photos : Pape Doudou Diallo

Tags: ANAMBecaye DiopGES PetrogazRévision Code Marine Marchande
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