Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, a présidé ce lundi 17 février 2025 à Dakar la réunion du Comité des Experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette rencontre, qui précède la 58e session du Conseil des Ministres prévue le jeudi 20 février sous la présidence du Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko, vise à préparer les dossiers financiers et budgétaires de l’organisation.
Dans son discours d’ouverture, le ministre de la Justice a souhaité la bienvenue aux délégations présentes, saluant leur engagement au service de la communauté juridique africaine. Il a insisté sur l’importance des travaux préparatoires du Comité des Experts, rappelant leur rôle essentiel dans l’évaluation du projet de budget de l’OHADA pour l’exercice 2025.
Le ministre a exhorté les experts à veiller à ce que les ressources allouées aux institutions de l’organisation soient utilisées de manière efficace, en conformité avec les termes de la lettre de cadrage budgétaire. Il a également mis l’accent sur la nécessité d’intégrer dans les prévisions budgétaires toutes les contributions attendues des partenaires techniques et financiers.
Autre point clé abordé : la pérennité du financement de l’OHADA. Ousmane Diagne a souligné que, bien que le règlement relatif au mécanisme de financement autonome adopté en octobre 2023 soit toujours en vigueur, sa mise en œuvre reste incomplète. Il a également alerté sur les difficultés persistantes dans la mobilisation des contributions des États membres, qui risquent d’affecter le fonctionnement des institutions de l’organisation et, par conséquent, la sécurité juridique qu’elle promeut.
Enfin, le ministre a évoqué l’importance de la désignation d’un commissaire aux comptes pour l’OHADA, un poste clé pour assurer la transparence financière de l’organisation. Il a invité les experts à formuler des recommandations pertinentes en vue du Conseil des Ministres, qui se tiendra dans les prochains jours.
Cette réunion marque ainsi une étape cruciale dans la gestion et le développement de l’OHADA, garant de la sécurité juridique et judiciaire des affaires en Afrique.
Emedia
