Le député Thierno Alassane Sall a vivement réagi à la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal qui a déclaré irrecevable sa proposition de loi visant à abroger l’amnistie de 2024. Selon lui, cette décision est un acte politique et une violation des procédures législatives. Sall affirme que la proposition n’a même pas été présentée à l’Assemblée, et que le président de l’Assemblée, dans une démarche politicienne, a agi en dehors de la loi pour satisfaire des intérêts partisans.
Le député dénonce également l’argument avancé par le Bureau, selon lequel l’adoption de la loi d’abrogation aurait un impact budgétaire, en vertu de l’article 82 de la Constitution. Cet article stipule que les propositions des députés ne sont pas recevables si elles entraînent une diminution des ressources publiques ou une augmentation de la charge publique, sauf si des recettes compensatrices sont proposées. Thierno Alassane Sall considère cette justification comme absurde, estimant qu’elle revient à affirmer qu’une proposition d’abrogation de la peine de mort ne pourrait pas être adoptée sous prétexte qu’elle coûterait plus cher que l’exécution des condamnés.
Pour contrer cette irrecevabilité, TAS a accompagné sa proposition d’une note expliquant que l’abrogation de l’amnistie n’aurait aucune conséquence financière significative, car elle ne diminuerait pas les ressources publiques et ne créerait pas de nouvelles charges. Il précise que l’objectif de la proposition est de permettre aux crimes commis entre 2021 et 2024 d’être jugés devant les juridictions sénégalaises. Il insiste sur le fait que le budget de la justice est déjà alloué et que, même en cas d’incidence budgétaire, rien ne justifie que les responsables de ces crimes ne soient pas jugés.
Enfin, TAS accuse le régime PASTEF de bloquer toute avancée pour la justice, préférant se laisser guider par des motifs d’irrecevabilité. Selon lui, cette attitude confirme le choix de PASTEF de privilégier la magouille et l’injustice. Le député conclut en annonçant une conférence de presse ce jeudi pour de nouvelles révélations sur cette affaire.
Emedia
