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Affaire Barthélémy Dias/Ndiaga Diouf : La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation du Maire de Dakar

2 ans ago
in A L'INSTANT, ACTUALITÉS, JUSTICE, UNE
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Affaire Barthélémy Dias/Ndiaga Diouf : La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation du Maire de Dakar
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La Cour suprême a rejeté, ce vendredi, le pourvoi en cassation introduit par les avocats du maire de la ville de Dakar, Barthélémy Diaz. Il faut dire que tous les   moyens soulevés dont l’exception d’inconstitutionnalité, l’ultime conviction par les conseils du député maire ont été déclarés irrecevables. La Cour a également condamné le prévenu aux dépens.

Lors de l’audience, le maître des poursuites a déclaré infondés les quatre moyens défendus par les avocats du maire de Dakar.

En rendant sa décision, la Cour suprême a confirmé la décision rendue par le président de la Cour d’appel condamnant Barthélémy Diaz à 2 ans de prison dont 6 mois ferme avec des dommages et intérêts de 25 millions de FCFA qu’il devait payer à la famille de Ndiaga Diouf.

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